Dans cet article, nous allons revoir la fiscalité et les Les impôts sur la vente de biens meublés. Ce type de vente est courant ; pourtant les parties ignorent si la valeur de la propriété doit être séparée de celle du mobilier et en ignorent les conséquences fiscales.
Transmissions patrimoniales onéreuses
Lors de l’achat et la vente de biens immobiliers et mobiliers, c’est l’acquéreur ou acheteur qui doit payer cet impôt.
Mais en Espagne cela dépend de chaque communauté autonome. À la Communauté Valencienne, par exemple, l’impôt est réglementé par la loi 13/1997, dans son article 13.
Ainsi, à la Communauté Valencienne :
.- Lors de la vente de biens immobiliers, l’acheteur pait généralement 10% en concept de transmissions patrimoniales onéreuses.
.- Ce taux est réduit à 8% dans le cas de l’acquisition de logements de résidence habituelle par des jeunes de moins de 35 ans (en fonction de leurs revenus), etc.
.- Le minimum étant 4% pour les achats de logements dénommés de protection officielle sous régime spécial, achat de résidence habituelle par une famille nombreuse, ou par une personne handicapée, etc.
Cependant, il est établi qu’en règle général l’acquisition et vente de biens meubles, tel que le mobilier d’un logement, est taxée à 6%.
Conclusion : comme l’acheteur paie généralement un taux de 10% pour les transmissions d’achat de propriété, il semblerait intéressant de signaler qu’une partie correspond au mobilier (6%). Grâce à cela, on peut faire des économies d’impôts.
Taux de retenue de 3%
Si le vendeur du bien immobilier est un non-résident fiscal, l’acheteur doit prélever 3% du prix et le déposer au titre d’acompte de l’impôt sur le revenu du vendeur.
Ce prélèvement n’est pas en soi une dépense ou un impôt, mais seulement une retenue à la source. Quoi qu’il en soit, cela ne s’applique qu’à la vente de propriétés immobilières et non pas au mobilier.
Impôt sur le gain en capital
En ce qui concerne le gain en capital des non-résidents, nous estimons qu’en principe il pourrait ne pas y avoir de différence. Et ce, selon la loi 5/2004 de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
L’article 25 parle d’une taxe de 19% pour les gains en capital générés par les transferts de biens patrimoniaux. Et selon nous, cela s’applique tant aux biens mobiliers comme immobiliers.
A signaler : il pourrait y avoir une exemption de paiement de la plus-value (art. 14.1.c) sur la vente de biens mobiliers de résidents fiscaux de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace économique européen, etc.
Si vous avez des doutes à propos des impôts sur la vente de biens meublés, ou l’achat ou la vente de propriétés en Espagne, contactez-nous.
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L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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