Presque tous les touristes qui visitent l’Espagne à un moment donné savent qu’on leur applique ce qui est connu comme “la règle des 90 jours” ou des 90/180 jours. C’est en principe la durée maximale de séjour que prévoit la loi espagnole, conséquence de l’accord de Schengen.
Ce séjour peut être prolongé dans certains cas exceptionnels.
Les étrangers peuvent aussi passer plus de temps en Espagne en cas de demande de résidence, qui peut être obtenue de différentes manières.
Ces 90 jours maximum doivent être comptés dans le délai des 180 jours précédents.
Législation de la règle des 90 jours
Règlementation en Espagne
Ce délai maximum de 90 jours de séjour est régi dans la loi espagnole sur l’immigration (ley de extranjería). C’est la Loi 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.
Dans son article 30 elle définit le séjour comme étant la permanence sur le territoire espagnol pour une durée non supérieure à 90 jours.
Après ce délai, pour séjourner en Espagne il faudra obtenir soit une prolongation de la carte de séjour, soit une carte de résidence.
De plus, il est possible que, pour entrer en Espagne en tant que touriste, un visa soit exigé. Les pays suivants peuvent bénéficier d’un séjour touriste en Espagne sans avoir besoin d’obtenir de visa : l’Australie, l’Argentine, le Brésil, les États-Unis, Monaco, Le Royaume-Uni, l’Uruguay, etc.
Réglementation européenne
Elle découle de l’accord de Schengen et d’un règlement européen tel que le Règlement UE 610/2013, qui modifie, entre autres, l’application de l’accord de Schengen.
Ainsi, on parle de séjours sur le territoire des États membres d’une durée n’excédant pas 90 jours à l’intérieur de toute période de 180 jours. Par conséquent, cela implique qu’il faut prendre en compte la période de 180 jours qui précède chaque jour de séjour.
L’espace Schengen.
La possibilité de bénéficier d’un séjour de 90 jours après l’entrée en Espagne s’applique également à tout État appartenant à l’espace Schengen. Vous pouvez consulter les pays avec visa Schengen sur le lien suivant : Pays Schengen
Par conséquent, lors d’un séjour touriste de 90 jours en Espagne, le visiteur pourra se déplacer dans n’importe quel État de l’espace Schengen. À savoir que dans la période maximale de 90 jours on compte aussi les jours passés en dehors de l’Espagne, mais à l’intérieur de l’espace Schengen.
Quand commencent à compter les 90 jours ?
Ils commencent à compter à partir de l’arrivée en Espagne, ou de l’entrée dans n’importe quel territoire de l’espace Schengen.
Combien de temps doit-il s’écouler pour pouvoir profiter d’un autre séjour en tant que touriste en Espagne ou sur le territoire Schengen ?
Suite aux 90 jours, pour pouvoir revenir en Espagne en tant que touriste, il doit s’écouler un délai de 180 jours si l’on n’a pas de permis de séjour ou tout autre permis qui l’autorise.
C’est-à-dire qu’on ne peut pas passer plus de 90 jours au cours des derniers 180 jours. Par conséquent, il faut s’assurer chaque jour du séjour de ne pas avoir dépassé les 90 jours, dans le délai précédent de 180 jours.
Pour ce calcul il y a des calculatrices très utiles comme celle-ci : Calculatrice règle 90/180 jours.
Peut-on prolonger ces 90 jours de séjour ?
Bien que cette possibilité soit légalement prévue, les demandes de prolongation sont normalement refusées, sauf dans les cas où il est impossible de quitter le pays pour des raisons de santé, etc.
Si vous avez des doutes à ce sujet ou sur tout autre sujet connexe, veuillez nous consulter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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