De nombreux clients étrangers installés en Espagne ont des doutes à propos des testaments : Dois-je faire un testament dans chaque pays ? Dans quelle langue doit-il être rédigé ? Quelle loi devra-t-il s’appliquer ? Dans cet article nous répondons à ces questions fréquentes sur le comment et sous quelle forme établir un testament en Espagne.
Pourquoi faire un testament en Espagne représente une bonne initiative ?
Chez White-Baos nous recommandons toujours à nos clients de faire un testament, et ce pour plusieurs raisons : d’une part, car en planifiant correctement la succession, les impôts à payer seront moindres, et de l’autre, parce que cela rend bien plus facile la succession aux héritiers, cela permet de choisir la loi que l’on préfère appliquer, etc.
Puis-je délivrer un testament en Espagne pour mes biens dans le monde entier ?
Oui. Il est possible d’accorder un testament unique qui régit tous les biens, et il est également possible d’en faire un seulement pour les biens et les droits en Espagne. Il est toujours convenable d’étudier la nature des biens à hériter, et ce que l’on souhaite en faire car certaines figures juridiques n’existent que dans les systèmes juridiques étrangers et non pas en Espagne. Un exemple de cela pourrait être la fiducie qui, est applicable au Royaume-Uni, en Italie ou en France, par exemple, mais qui n’est pas reconnue en Espagne. Dans ce cas, nous ne conseillons pas d’établir un testament espagnol qui ait une fiducie comme bénéficiaire.
Puis-je faire le testament en plusieurs langues : anglais, espagnol, français, etc. ?
Oui. En plus de l’espagnol, le testament peut être rédigé dans n’importe quelle autre langue. Il est même possible de la préparer en double colonne, dans les langues choisies par le testateur.
Peut-on utilisé dans un autre pays un testament délivré en Espagne ?
Oui. En fait, lorsqu’il y a des biens dans différents pays, il est conseillé de le rédiger dans les deux langues pour éviter ainsi d’avoir à faire une traduction assermentée, avec le coût que cela représente.
Que se passe-t-il si je perds mon testament ? Dois-je en faire un autre ?
Non. Vous ne devez pas vous soucier de cela. Après un décès, la première démarche est toujours de demander une attestation auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés, où apparaît le cabinet notarial chez qui a été fait le testament et à qui on peut demander une copie. Même si l’on perd le testament et que les héritiers ne disposent d’aucune copie, l’original se trouve toujours dans les archives du cabinet notarial.
Puis-je faire un testament en France ou en Belgique après en avoir fait un en Espagne ?
Oui, tant que vous ne révoquez pas le testament antérieur. Vous pouvez établir un testament en Espagne uniquement applicable aux biens en Espagne, et par la suite un autre en France ou en Belgique, par exemple, pour régler la succession des biens qui se trouvent sur ces territoires. Cependant, il est très important d’être précis dans la rédaction du testament, pour éviter une révocation involontaire.
Qu’est-ce qu’une « révocation involontaire » ?
Nous allons illustrer la réponse par un cas de notre cabinet : un client a fait un testament en Espagne, où il a légué ses biens à sa fille. Plus tard, il a décidé d’en faire un autre au Royaume-Uni, avec l’intention de léguer les biens anglais à un autre fils. Mais le testament anglais ne précisait pas que les biens espagnols n’y étaient pas inclus. La conséquence de ce manque de précision a été la révocation du testament espagnol par le testament anglais : le fils a hérité de tous les biens du défunt dans tous les pays et la fille n’a hérité de rien.
Chez White Baos Abogados nous sommes experts en droit des successions, impôt sur les successions et testaments en Espagne. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre cas et vous aiderons à planifier votre succession de la manière la plus avantageuse pour vous et pour vos proches.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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