Le mariage entre deux personnes est, sans aucun doute, l’un des moments les plus importants de la vie, et qui a des conséquences évidentes sur le plan personnel. Un projet de vie basé sur la cohabitation, le respect, la fidélité, l’action dans l’intérêt de la famille, etc. Cependant, on oublie trop souvent les effets importants qu’il a sur l’étendue patrimoniale des conjoints. C’est là qu’apparaissent les différents “régimes matrimoniaux” dont nous allons analyser certains aspects dans cet article.
Qu’est-ce exactement qu’un régime matrimonial ?
Il s’agit d’un ensemble de règles qui régissent les relations économiques des conjoints, aussi bien entre eux que devant des tiers. Ces règles sont très importantes puisque les revenus des conjoints ou, entre autres, les biens qu’ils puissent acquérir pendant leur mariage recevront un traitement différent selon le régime matrimonial. Mais pas seulement, car quand un couple divorce les conséquences économiques sont différentes en fonction du régime qui a régi le mariage.
Quel est le rôle des conventions matrimoniales ?
Une convention matrimoniale est le document où les conjoints, d’un commun accord, choisissent le régime économique qui sera appliqué à leur mariage. On le connaît aussi sous le nom d’accord pré ou postnuptial ou contrats de mariage, etc., selon le pays. Mais, pour qu’une convention soit valable en Espagne, il faut impérativement qu’elle soit signée devant notaire et enregistrée au registre civil. En Espagne, à quelques exceptions près, le régime matrimonial que l’on applique par défaut, si les conjoints n’ont pas établi de convention, est le système de acquêts. Si les conventions sont signées dans d’autres pays, les conditions de validité peuvent différer.
Régimes matrimoniaux en Espagne.
Voici les régimes matrimoniaux prévus dans le Code civil espagnol :
La société d’acquêts (Art. 1344) : Les gains ou les bénéfices obtenus par l’un des conjoints pendant le mariage, appartiendront aux deux conjoints. Ainsi, les revenus de salaires, les propriétés acquises (même si uniquement l’un d’entre a signé chez le notaire), etc. appartiendront aux deux membres. Ceci s’applique également dans des pays comme la France, la Belgique, etc.
La séparation de biens (Art. 1437) : Ce système permet de séparer les patrimoines des conjoints. Les biens ou gains acquis par chacun d’entre eux pendant la durée du mariage leur appartiendront en exclusivité : il n’y a aucun type d’union ou de confusion possible entre leurs biens ou leurs revenus. C’est, par exemple, ce qui est prévu par défaut dans le droit anglais ou en Catalogne.
Le système de participation (Art.1411) : C’est une sorte de combinaison entre le système d’acquêts et la séparation. Tant que les conjoints sont mariés, ils gardent leurs patrimoines séparés ; cependant, en cas de divorce, chacun d’entre eux pourrait participer aux gains de l’autre.
Conclusions
Les conséquences pour les conjoints de bien choisir un régime matrimonial sont très importantes, et elles doivent être soigneusement analysées au cas par cas. Il est essentiel de recevoir à ce propos un bon conseil juridique avant de se marier, mais aussi après, pour bien connaître les droits en cas de divorce, de séparation, etc. Chez White-Baos Abogados nous sommes experts en droit de famille. N’hésitez pas à nous contacter, nous étudierons votre cas et vous offrirons un conseil expert sur ce sujet.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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