Lorsque nous parlons d’héritages et de testaments, l’un des éléments qui cause généralement le plus de confusion est: Différences entre un héritier et un légataire en Espagne. L’héritier est celui qui succède universellement au défunt, c’est-à-dire qu’il hérite de tous ses biens, mais aussi de ses dettes. Le légataire, quant à lui, n’a le droit de recevoir que des biens concrets, selon ce qui a été stipulé par le défunt dans son testament : un tableau, un véhicule, une propriété, etc. Dans cet article nous allons essayer de répondre aux questions les plus courantes soulevées par ce sujet.
Est-il vrai que l’héritier répond des dettes de l’héritage, même avec son propre patrimoine, et non le légataire ?
En principe, oui. Les légataires ne répondent jamais des dettes de l’héritage avec leurs propres biens. Pour les héritiers, la situation est différente. Tout dépend de la façon dont ils acceptent l’héritage. En cas d’acceptation pure et simple, l’héritier répond de toutes les dettes même sur ces propres biens.
Existe-t-il un moyen d’empêcher que cela arrive ?
Oui. Si les héritiers ont des doutes à propos des dettes que peut avoir le défunt, ils doivent “se protéger”. Il s’agit ici de la réception de l’héritage au “bénéfice d’inventaire”, qui doit se faire devant notaire et qui est réglementée par les articles 1010 et suivants du Code civil.
Un legs peut-il nuire à la partie légitime des héritiers ?
Certains pays, tels que l’Espagne, la France, la Belgique, entre autres, prévoient ce que l’on appelle habituellement « la réserve légitime », « la réserve héréditaire », etc. Il s’agit d’une partie du patrimoine du défunt que la loi réserve à certains héritiers (parents, enfants, etc.). Dans le droit espagnol, cette partie légitime représente les 2/3 de l’ héritage, et doit toujours être respectée. Tout legs empêchant les héritiers de recevoir la partie légitime qui leur correspond par la loi, ne sera pas valable et devra être réduit ou bien annuler.
Que se passe-t-il lorsque le bien à livrer au légataire est hypothéqué ?
Comme nous avons expliqué ci-dessus, l’une des différences entre l’héritier et le légataire en Espagne est que ce dernier n’est pas responsable des dettes. Mais, qu’en est-il si le legs est une propriété hypothéquée ? Le légataire doit-il payer cette dette ? La réponse est toujours NON. En principe, la dette hypothécaire doit être payée sur la succession elle-même, et c’est aux héritiers de reprendre la dette. S’ils ne le font pas et la banque saisit et vend la propriété, le légataire pourrait entamer une action contre les héritiers. Si le légataire décide de payer la dette lui-même, il pourra également les poursuivre en justice.
Que se passe-t-il avec les legs lorsqu’il y a plus de dettes que de biens ?
Cela dépendra en grande partie de la manière dont les héritiers auront accepté l’héritage. Comme nous l’avons expliqué précédemment, en cas d’acceptation pure et simple, les héritiers sont tenus de répondre avec leur propre patrimoine, mais si, au contraire, ils acceptent sous bénéfice d’inventaire, le légataire ne recevra le legs que si toutes les dettes sont remboursées en premier.
Conclusion
Les implications économiques, fiscales et personnelles d’une succession mal planifiée sont très conséquentes. Chez White-Baos Abogados nous sommes experts en droit de successions. Si vous avez des questions à propos des différences entre un héritier et un légataire en Espagne, si vous souhaitez des conseils pour établir votre testament, ou si vous avez besoin de conseil juridique dans une procédure successorale, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre cas et vous offrirons un conseil expert.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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