Dans l’univers complexe des baux, la location saisonnière se démarque par sa flexibilité et sa convenance tant pour le propriétaire que pour le locataire. Cependant, la friponnerie y est très présente. Et derrière cette apparente simplicité se cache une série de nuances et de questions juridiques dont chacun doit être conscient, afin d’éviter les situations de fraude et pour ne pas avoir de problèmes à l’avenir.
Locations saisonnières. De quoi s’agit-il exactement ?
Les locations saisonnières sont des contrats prévus pour des situations très précises. Contrairement à la location de résidence habituelle (de longue durée et pour une résidence permanente), le contrat saisonnier s’adapte aux situations transitoires : l’hébergement d’un ouvrier agricole pendant les récoltes, un changement d’adresse temporaire pour des raisons professionnelles, une famille qui loue une maison à la plage tout l’été, etc.
Différences clés entre la location saisonnière et la résidence habituelle.
La location saisonnière est réglementée au titre II de la loi sur les baux urbains (la L.A.U espagnole). Comme nous l’avons dit, elle permet aux parties de convenir de conditions plus flexibles et doit avoir une durée supérieure à 1 mois, mais inférieure à un an. De son côté, la location d’une résidence principale offre une plus grande protection juridique au locataire sur plusieurs aspects. Par exemple, dans la durée du contrat. Le bail d’une résidence habituel permet au locataire de rester dans le logement jusqu’à 5 ans, alors que la location saisonnière ne le permet pas.
Attention à la fraude dans les locations saisonnières.
C’est précisément pour cette raison (la différence de protection que la loi accorde à l’un et à l’autre) qu’il convient d’être très prudent lors de la signature d’un contrat de location saisonnière. Tant si l’on est bailleur que si l’on est locataire.
- Si vous êtes le locataire et que le propriétaire vous présente un contrat de 11 mois, il essaie peut-être de simuler un contrat saisonnier pour restreindre votre droit de rester dans le logement jusqu’à 5 ans.
- Si vous êtes le bailleur, vous devez vous assurer que la temporalité du locataire est dûment documentée, justifiée et précisée dans le contrat, sinon vous risquez qu’il puisse vous exiger de rester 5 ans dans votre propriété s’il estime que ce qui a été signé est en réalité un contrat de résidence habituelle.
Que disent les tribunaux en Espagne ?
La jurisprudence de la Cour suprême est claire. La clé pour déterminer si une location est saisonnière ou de longue durée est le but de l’occupation, la raison ou la cause de la temporalité. La durée du contrat n’est pas si importante. Autrement dit, un contrat de 11 mois n’est pas automatiquement un contrat saisonnier. Cela dépendra des circonstances du cas. Voilà pourquoi nous conseillons nos clients d’éviter les contrats type ou standard. Il est essentiel de toujours refléter clairement dans le contrat la raison de cette temporalité.
Conclusions
La location saisonnière est un type de contrat qui se prête facilement à des pratiques frauduleuses et abusives. Chez White-Baos Abogados nous offrons un service spécialisé en matière de locations, pour garantir des contrats solides et pour protéger les intérêts de nos clients. N’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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