Ces derniers mois, notre cabinet a reçu de nombreuses demandes de clients intéressés par l’achat de villas de luxe sur la Costa Blanca. Dans ces cas, notre conseil juridique est toujours le même. En tant que “consommateur”, un acheteur ne doit pas être exposé aux problèmes qui surviennent normalement lors d’un projet de construction. Ainsi, un contrat “clé en main” est la meilleure option pour protéger l’investissement. Cependant, selon les demandes reçues, ce que l’on a proposé aux acheteurs était différent : on avait offert à nos clients l’achat d’un terrain avec un contrat de construction. Cette approche présente plusieurs risques que les acheteurs doivent éviter à tout prix pour se protéger des problèmes avec un constructeur de villas de luxe à Jávea, Moraira, Benissa, Dénia, etc.
L’achat sur plan. Garanties et protections légales.
Lors d’un achat sur plan, en tant qu’acheteur, tous les fonds que vous payez pour la propriété en construction doivent être, selon la loi, garantis par une banque ou par une assurance-caution. Cela représente un niveau de sécurité plus élevé pour votre investissement, garantissant que votre argent est protégé tout au long du processus de construction.
Si le promoteur ne termine pas le projet, s’il y a des retards ou s’il fait faillite, vous avez droit au remboursement de votre argent plus les intérêts. Cette garantie légale apporte une tranquillité d’esprit et réduit considérablement les risques financiers typiquement associés à l’achat d’un bien immobilier.
Quels risques dois-je prendre d’un point de vue juridique si j’achète le terrain et j’y construis ensuite une villa?
Si vous achetez le terrain et vous signez un projet de construction, aucune de ces garanties ne s’applique à vous. En tant que propriétaire du terrain sur lequel aura lieu la construction, vous serez légalement considéré comme un “promoteur” ou un “auto-promoteur”. En Espagne, ce rôle implique d’importantes responsabilités juridiques qui diffèrent considérablement de celles d’un achat sur plan ou “clé en main”.
En tant que promoteur, vous êtes responsable d’obtenir tous les permis et autorisations nécessaires de la mairie et d’autres administrations locales ou régionales. Vous devez aussi vous assurez que le projet est conforme aux normes d’urbanisme. Tout manquement à ces exigences pourrait entraîner des amendes administratives, des sanctions judiciaires ou un arrêt des travaux. Bref, vous assumez tous les risques associés au processus de construction, y compris les responsabilités légales en cas d’accidents sur place, le respect des permis, etc.
¿Quels sont les aspects clés à vérifier avant d’acheter un terrain?
Avant d’acheter un terrain, plusieurs aspects clés doivent être minutieusement vérifiés pour éviter des complications juridiques et financières. Au-delà des vérifications de base telles que confirmer qui est le propriétaire auprès du Registre foncier et obtenir un rapport d’urbanisme pour vérifier la constructibilité, vous devez également vous assurez que le projet qui vous est proposé peut être légalement construit comme promis. Cela implique la révision des normes urbanistiques et toute autre autorisation administrative nécessaire à la construction. N’oubliez pas qu’en tant que propriétaire du terrain, c’est vous le responsable devant la mairie, et non pas le constructeur. Il est donc fondamental de bien respecter toutes les obligations légales.
Que dois-je faire si j’ai déjà acheté un terrain et signé un contrat avec un constructeur?
Si vous êtes dans cette situation et que le contrat signé vous inquiète, vous devez agir rapidement. Chez White-Baos Abogados nous sommes spécialistes en contentieux immobiliers et en droit du consommateur. Notre équipe d’experts révisera votre contrat pour réviser s’il y a des clauses abusives. Notamment si vous avez la considération de consommateur, entre autres. N’hésitez pas à nous contacter pour résoudre vos problèmes avec un constructeur de villas de luxe à Jávea.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
White & Baos.
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