Lorsque l’on parle d’héritages ou de questions de santé, il est de plus en plus fréquent de voir les problèmes qui surviennent lorsque l’on ne planifie pas à l’avance. Que vous soyez âgé ou plus jeune, un testament et un pouvoir préventif peuvent s’avérer essentiels pour éviter des disputes, des procédures compliquées et des coûts supplémentaires pour vos proches. Une étude récente du Conseil général du notariat révèle que, jusqu’à présent en 2024, les testaments et les pouvoirs préventifs sont les documents les plus signés par les personnes de plus de 65 ans. Dans l’article de cette semaine, nous expliquons pourquoi les deux instruments sont si utiles et recommandables.
Le testament: sécurité et clarté dans la distribution de votre patrimoine.
Un testament est le document dans lequel une personne laisse des instructions claires sur la manière dont elle souhaite que son patrimoine soit partagé suite à son décès. Octroyer un testament a de nombreux avantages : d’une part, cela permet à vos héritiers de ne pas avoir à deviner vos volontés (ce qui réduit les potentiels litiges), et de l’autre, cela simplifie énormément les démarches. Vos héritiers n’auront qu’à consulter votre dernier testament auprès du registre général des actes de dernières volontés.
Lorsqu’il n’y a pas de testament, il faut entamer une démarche dite de « déclaration d’héritiers » qui doit être effectuée devant un notaire. Son but est de pallier l’absence de testament et de préciser qui sont les héritiers. Cela rend la procédure successorale plus chère et plus longue, car il faudra fournir une série de documents au notaire, avant de pouvoir confirmer qui sont les héritiers du défunt.
Le pouvoir préventif. Maintenir l’autonomie dans la vie. Se préparer pour l’avenir.
Le pouvoir préventif est un document public, signé devant notaire, où vous pouvez désigner une personne de confiance pour gérer votre patrimoine. Cette procuration n’entrera en vigueur que si vous ne pouvez pas prendre de décisions en raison de problèmes de santé: démence, Alzheimer, AVC, etc. Tant que vous conservez la capacité mentale de prendre vos propres décisions, c’est vous qui contrôlez toutes vos affaires. Mais lorsque ce ne sera plus le cas, ce seront les personnes de votre confiance qui seront chargées de gérer votre patrimoine selon vos envies ou vos besoins.
Sans cette procuration préventive et face à une maladie soudaine et invalidante, vos proches devront affronter des problèmes quotidiens : les démarches avec la banque, la gestion de vos biens immobiliers, les prises de décisions médicales, etc. Et dans ce cas, il serait impératif d’entamer une procédure judiciaire pour nommer un proche comme « curateur ». Cela peut être complexe et épuisant pour la famille, en plus de lent, ce qui peut augmenter l’angoisse de vos proches dans les moments difficiles. Les coûts associés à la procédure judiciaire peuvent aussi être considérables, générant des dépenses supplémentaires qui auraient pu être évitées avec une bonne planification.
Ne pas avoir ce pouvoir préventif, ne complique pas seulement la gestion de votre bien-être, mais surcharge aussi les proches de responsabilités et de frais qui auraient pu être anticipés et évités.
Conclusions. Assurez votre avenir avec un conseil juridique adéquat.
Accorder un testament et un pouvoir préventif est une solution simple qui prévient des situations compliquées. Si vous souhaitez avoir la tranquillité que représente l’anticipation de tous les scénarios possibles, chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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