Lorsqu’on décide de franchir le pas vers le mariage, on néglige souvent l’importance de bien comprendre les dérivées juridiques et financières du régime économique choisi. Nombreux sont ceux qui n’ont pas conscience des conséquences qui peuvent survenir en cas de séparation, de divorce ou même de décès. Recevoir un conseil juridique adéquat avant le mariage permet non seulement d’éviter les surprises, mais aussi de prendre des décisions informées qui protègent tant les biens que les intérêts de chacun.
Les différents régimes économiques matrimoniaux en Espagne.
En Espagne, il existe plusieurs régimes économiques applicables au mariage. Le plus courant étant la société d’acquêts et la séparation de biens. Le régime aux acquêts implique que tous les biens acquis pendant le mariage sont la propriété des deux conjoints (il y a des exceptions: recevoir des donations, des héritages, etc.) et, sous le régime de séparation de biens, chaque conjoint conserve la propriété individuelle des biens acquis pendant le mariage.
En général, en Espagne, le régime économique matrimonial appliqué par défaut (lorsqu’il n’y a pas de conventions) est celui des acquêts. Ce régime peut aussi s’appliquer aux personnes étrangères dont, en l’absence de conventions, le premier domicile commun du couple est en Espagne. Il est donc essentiel de connaître ces régimes et leurs implications pour choisir celui qui s’adapte le mieux à la situation personnelle et financière de chaque couple.
Régime économique matrimonial aux acquêts et prêts hypothécaires antérieurs au mariage.
Une différence cruciale entre la participation aux acquêts et celui de la séparation de biens est comment sont gérées les dettes préalables au mariage. Imaginons le cas d’Ana et de Juan, qui se marient par acquêts. Ana a une hypothèque en cours avant le mariage, dont la redevance mensuelle est de 500€. Durant les 20 années qui suivent le mariage, Ana paie le reste du prêt, c’est-à-dire 150 000 €.
En cas de divorce, Juan pourrait affirmer que c’est lui qui a apporté la moitié de l’argent qu’Ana a versé car, sous la société des acquêts, il existe une présomption de propriété communautaire : les biens et les revenus générés pendant le mariage sont considérés comme partagés par les deux conjoints, sauf preuve contraire. Cela pourrait impliquer qu’après le divorce Juan ait une créance contre Ana pour la moitié de ce qui a été payé. Ainsi, il pourrait lui réclamer 75 000 €.
Société d’acquêts et revenus en raison de locations de biens privatifs.
Il est important de prendre en compte que les biens privatifs que chaque époux possède avant de se marier, ne deviennent pas un bien commun lorsqu’ils se marient sous le régime des acquêts. Par exemple, si Juan possède trois propriétés avant d’épouser Ana et qu’il les loue, ces maisons continueront d’appartenir à Juan sous le régime des acquêts. Cependant, ce que beaucoup ignorent, c’est que les revenus provenant des locations de ces propriétés sont considérés comme des acquêts et ils appartiennent à parts égales à Juan (propriétaire) et à Ana (conjointe non-propriétaire).
Conclusion
Aucun régime économique n’est objectivement meilleur qu’un autre, car chaque couple a ses propres circonstances personnelles et financières. L’important c’est d’être bien informé, d’étudier chaque cas dans le détail et de prendre des décisions juridiques et financières conscientes. Chez White-Baos Abogados nous sommes experts en droit de la famille, en séparations, divorces et contrats matrimoniaux. Pour bénéficier d’un conseil juridique avant le mariage, ou en cas d’un éventuel divorce, n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
White & Baos.
Tél : +34 966 426 185
E-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2024 – Tous les droits réservés.
