Déclarer correctement une donation en Espagne non seulement vous évitera d’avoir des problèmes avec le fisc, mais vous permettra de bénéficier d’importants abattements et réductions prévus dans la règlementation étatique et/ou régionales. Dans l’article de cette semaine, nous analysons les aspects les plus importants des donations en Espagne que, tant le donateur (la personne qui fait la donation) que le donataire (la personne qui la reçoit), doivent savoir.
Dans quels cas faut-il déclarer une donation en Espagne ? Obligation personnelle et obligation réelle.
En Espagne, les donations sont soumises à l’impôt sur les donations (ID). L’obligation de déclarer une donation repose sur deux principes:
.- L’obligation personnelle: si le donataire est un résident fiscal en Espagne, il est tenu de payer des impôts sur les donations reçues, indépendamment de l’endroit où se trouvent les biens donnés (en Espagne ou à l’étranger).
.- Et l’obligation réelle: si la donation est constituée de biens ou de droits situés en Espagne, elle devra être déclarée en Espagne. Même si le donateur ou le donataire sont des non- résidents.
Où faut-il payer l’impôt et quelle réglementation appliquer dans chaque cas ?
La réglementation applicable et l’endroit où l’impôt doit être payé dépendent du point de connexion international.
Si vous êtes résident fiscal en Espagne et que vous recevez une donation (de l’argent ou un bien immobilier situé en Espagne), l’impôt doit être déclaré auprès de la communauté autonome où vous résidez, et ce sera la réglementation de votre communauté autonome qui sera appliquée. Cependant, si la donation est un bien immobilier situé hors d’Espagne, l’impôt sera versé au Trésor Public espagnol (l’AEAT), et vous pourrez choisir entre la réglementation nationale ou la régionale.
Si vous êtes non-résident, la juridiction sera toujours celle de l’État. Si vous recevez une donation constituée d’un bien immobilier, vous pourrez choisir entre la réglementation de l’État ou celle de la région où se trouvent les biens immobiliers, etc.
Réductions, abattements et exigences.
Certaines communautés autonomes offrent des réductions très avantageuses pour les donations entre proches. À la Communauté Valencienne, les donations entre parents et enfants (ou entre grands-parents et petits-enfants) bénéficient d’un abattement de 99%. En outre, les premiers 100 000 € sont exonérés d’impôt.
Supposons qu’un père donne à son fils une propriété située à Valence d’une valeur de 500 000 €. Le fils ne paierait d’impôt que sur 400 000 €. De plus, avec l’abattement de 99% en vigueur, le montant à payer n’atteindrait pas les 1 000 €. En revanche, selon la réglementation précédente, la somme à payer aurait été d’environ 41 000 €.
Les réductions et les abattements ne sont pas automatiques. Il faut respecter certaines exigences:
.- La donation doit être formalisée dans un acte public signé devant un notaire.
.- Il faut prouver le lien de parenté entre le donateur et le donataire (actes de naissance ou livret de famille).
.- L’impôt doit être présenté dans un délai de 30 jours à partir de la date de la donation.
.- Tous les intervenants, même s’ils sont tous les deux non-résidents, doivent avoir un NIE-NIF.
.- Etc.
Conclusions
Si vous allez recevoir une donation, et que vous ne la formalisez pas dans un acte public, le fisc pourrait vous demander de payer le montant total de l’impôt, sans appliquer aucun abattement. Cela pourrait se traduire par une facture fiscale très élevée qui, avec une planification correcte, aurait pu être facilement évitée. Chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider à planifier votre donation en Espagne, afin que vous puissiez faire de considérables économies sur le paiement d’impôts et bénéficier de réductions et abattements disponibles. N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
Tél : +34 966 426 185
E-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2025 – Tous les droits réservés.
