Notre cabinet conseille de nombreux clients qui achètent et qui vendent en Espagne, spécialement dans la région de la Costa Blanca (Dénia, Javea, etc.) et aux Îles Baléares : Ibiza, Mallorca et à d’autres endroits. Comme nous l’avons déjà indiqué dans d’autres articles, nous recommandons à tous, vendeurs et acheteurs, de recevoir un bon conseil juridique expert depuis le début, pour éviter des problèmes et des infractions au contrat, car il ne faut pas oublier que l’achat d’une propriété représente un investissement élevé.
Lorsqu’un vendeur va vendre sa propriété, il est important qu’il veille à en connaître la réalité juridique en matière de registre foncier, cadastre, urbanisme, etc. Ce n’est qu’en sachant ce que l’on vend et en connaissant sa situation juridique que nous pouvons mettre à jour et corriger les problèmes qui peuvent exister ou, le cas échéant, vendre le bien dans la situation où il est, mais en toute connaissance de cause.
Accords avec l’agence immobilière pour la vente. Nous l’avons aussi déjà dit, il est important qu’en tant que vendeurs nous nous assurions que l’agence vend notre propriété dans l’état juridique dans lequel elle se trouve, ou que nous assumions des engagements que nous pouvons respecter.
De plus, il est fondamental, entre autres, de convenir avec l’agence qu’elle n’aura le droit de recevoir ses honoraires pour la médiation dans la vente que si celle dernière s’exécute et lorsque le vendeur aura perçu 100% du prix, normalement lors de la signature de l’acte public devant notaire; car légalement elle pourrait réclamer ses honoraires même si la vente n’était pas terminée et elle n’arrivait pas à être conclue.
Contrats de réservation, arrhes, caution, etc.
Très souvent les vendeurs et les acheteurs sont informés qu’ils peuvent signer sans problème un contrat de réservation, d’arrhes ou de caution et qu’il ne s’agit que d’un accord initial, que le contrat important est celui du contrat d’achat et de vente qui sera normalement signé par la suite. Ce conseil est absolument faux.
Bien qu’il soit appelés de plusieurs façons, la plupart de ces contrats de réservation, arrhes, caution, etc. représente en réalité un accord d’achat et de vente complètement perfectionné et, par conséquent, il s’en découle des obligations et des conséquences juridiques pour les acheteurs et les vendeurs. Bon nombre de ces contrats semble permettre à l’une ou l’autre partie de se retirer du contrat (arrhes pénitentielles), mais en réalité ce n’est pas le cas puisque les sommes versées sont articulées en tant qu’arrhes pénales.
Il est par conséquent essentiel de recevoir un conseil juridique expert avant de signer tout contrat ou accord, même s’il s’agit du contrat initial.
En outre, si les conditions et accords fondamentaux ne figurent pas dans ces contrats initiaux, il est possible que si les parties ne parviennent pas à un accord sur ceux-ci dans le prétendu contrat privé de vente qui doit être signé ultérieurement, le contrat de vente ne soit jamais signé. Ainsi, les parties seraient liées par ce qui a été convenu dans le contrat de réservation, caution, arrhes, etc.
Si vous souhaitez acheter ou vendre une propriété en Espagne, il est important de recevoir un conseil juridique expert avant toute démarche. Contactez notre cabinet d’avocats et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos
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