Un héritage peut parfois s’avérer compliqué car l’attitude de l’un ou de plusieurs héritiers qui ne veulent pas collaborer, ne veulent pas se mettre d’accord ou ne veulent pas rendre les choses faciles, peut entraîner une dépense extraordinaire en temps et en argent pour le reste des bénéficiaires de l’héritage.
ACCEPTATION DE L’HÉRITAGE
En premier lieu, et pour déterminer qui sont les héritiers, ceux-ci doivent accepter l’héritage, soit expressément, soit tacitement. C’est-à-dire, accepter leur position d’héritier et manifester leur volonté d’hériter.
Ce n’est pas toujours facile que tous les héritiers acceptent l’héritage, et il est même possible que certains d’entre eux ne veuillent pas renoncer à l’héritage mais ne veuillent pas non plus collaborer avec le reste.
Si cela se produit, en Espagne on peut sommer l’héritier qui est appelé à hériter de se prononcer à propos de l’acceptation ou du refus de l’héritage. Cette mise en demeure doit se faire par voie d’ACTE NOTARIÉ, selon l’article 1005 du Code civil.
Ainsi, le notaire dans sa mise en demeure donnera 30 jours au requis pour qu’il accepte l’héritage ou, le cas échéant, le refuse. Si la personne requise ne répond pas sous le délai indiqué, il sera entendu qu’elle accepte l’héritage purement et simplement.
La première étape est donc de déterminer si l’héritier “difficile” accepte ou non l’héritage.
PARTAGE DE L’HÉRITAGE
Mais il se peut que l’acceptation de l’héritage ne soit pas suffisante, car un héritier (qui l’est déjà puisqu’il a accepté l’héritage) peut poser des problèmes pour parvenir à des accords en matière de partage des biens de l’héritage, ou il ne veut pas collaborer ou aller chez le notaire pour signer, etc.
Si c’est le cas, il existe la possibilité de s’adresser à un tribunal de justice pour faire le partage (distribution) de l’héritage ou bien de recourir à un notaire qui devra appeler les parties, nommer un mandataire chargé du partage, etc.
RÉDACTION DE TESTAMENTS
La manière dont est rédigé un testament peut rendre plus difficile le blocage de la procédure de succession de la part d’un héritier difficile. Ainsi, dans un testament, il est intéressant de: désigner soit un exécuteur testamentaire, soit un mandataire chargé du partage (ce qui dans le droit espagnol n’est pas nécessaire), distribuer une partie des biens sous forme de legs, etc. Il faut aussi prendre en compte que si le testateur n’a pas la nationalité espagnole, sa succession en Espagne pourrait se faire suivant la loi de son propre pays, selon le Règlement européen 650/2012.
Si vous avez des problèmes avec l’un des héritiers, ou si vous croyez que vous pouvez les avoir dans l’avenir, et si vous souhaitez recevoir un conseil juridique expert à ce sujet, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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