Comme nous l’avons expliqué à maintes reprises, les personnes physiques qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne et qui sont propriétaires en Espagne de la totalité ou d’une partie d’un bien immobilier, ont l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme non-résidents fiscaux, pour ce bien ou la partie de ce bien.
Il s’agit d’une obligation pour tous ceux qui ne sont pas résidents fiscaux en Espagne, car, par définition, la propriété qu’ils possèdent ici n’est pas leur maison habituelle.
Ainsi, ils doivent payer l’impôt sur le revenu de non-résidents tant s’ils louent la propriété (et dans ce cas, ils paieront en fonction de ce qu’ils reçoivent de la location), comme s’ils ne la louent pas, selon une imputation de revenu, une sorte de revenu fictif, montant obtenu à partir de la valeur cadastrale, qui représente le droit de jouissance d’une propriété de vacances qui n’est pas la demeure habituelle et cela même si, comme nous l’avons dit, il n’y a aucun revenu perçu.
Beaucoup d’étrangers et d’expatriés non-résidents, ayant en Espagne une propriété pleine ou partielle, ignorent l’obligation de payer des impôts sur le territoire espagnol, même si cette propriété ne leur procure pas de revenus, pour le simple fait d’être propriétaires (avoir le droit de jouissance de la propriété).
Bien que, dans la plupart des cas, les montants annuels à payer pour cet impôt ne représentent pas des sommes élevées, si jamais le fisc espagnol (Agencia Tributaria) découvre que l’impôt sur le revenu n’a pas été payé, il pourrait revoir les impôts impayés des quatre dernières années, réclamer des intérêts et imposer des sanctions.
Récemment, plusieurs étrangers et expatriés nous ont contacté après avoir reçu une demande du bureau de gestion des impôts, du service des non-résidents, qui signalait que le fisc savait qu’ils étaient effectivement propriétaires en Espagne selon le cadastre, mais qu’il n’apparaît pas de déclarations de l’impôt sur le revenu pertinentes, ni en tant que résidents ni en tant que non-résidents. L’autorité fiscale indiquait que:
.- les titulaires pouvaient régulariser la situation en présentant les déclarations fiscales correspondantes de l’impôt sur le revenu des non-résidents ou des résidents.
.- elle allait entamer une procédure de vérification du respect des obligations fiscales, en exigeant la soumission des déclarations pertinentes.
D’après cela, nous estimons que:
.- Il se peut que les autorités fiscales espagnoles aient démarré une nouvelle campagne de révision de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
.- Il semble que l’Agencia Tributaria, le fisc, soit en train de demander au cadastre (qui a la base de données des propriétaires de biens immobiliers en Espagne que les municipalités utilisent pour les impôts locaux) de confirmer les détenteurs des propriétés afin de recouper ces données avec les déclarations des impôts sur le revenu, et vérifier si les propriétaires ont bien présenté leurs impôts.
.- Si vous avez une propriété en Espagne, mais vous n’avez pas présenté de déclarations des impôts sur le revenu des non-résidents, il se peut que vous receviez une demande de la part du fisc pour le faire.
.- Si c’est le cas, nous vous conseillons de régulariser la situation et si vous êtes propriétaire d’un bien en Espagne, veuillez présenter vos impôts sur le revenu de non-résident fiscal (même si vous n’avez pas loué la propriété). Il s’agit normalement de petites sommes et vous éviterez une éventuelle révision et une pénalité fiscale.
Si vous souhaitez réviser votre situation fiscale en Espagne si vous êtes non-résident et propriétaire de la totalité ou d’une partie d’un bien immobilier, contactez-nous, nous pouvons vous aider.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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