De nombreuses personnes ont été affectées par des clauses abusives pour leurs prêts hypothécaires, comme par exemple les clauses d’intérêt minimum, frais, multidevises, intérêts de retard abusifs, etc., et pour diverses raisons, parfois en raison du caractère abusif de ces clauses elles n’ont pas pu payer leur prêt hypothécaire et ont fini par perdre leur maison ou par laisser leur propriété à la banque en paiement de la dette, ce que l’on appelle dation en paiement. Les personnes affectées par ce genre de clauses sont également nombreuses à avoir déjà annulé leur prêt et, comme on familièrement, payé leur hypothèque.
Il est possible que bon nombre d’entre eux aient payé des milliers d’euros pour des intérêts de retard abusifs, des clauses d’intérêt minimum, etc., mais ils pensent que, comme l’hypothèque est finie et qu’ils ont perdu leur propriété, ils ne peuvent plus réclamer.
Nous pensons que ce n’est pas le cas, et que vous pouvez demander la nullité de ces clauses abusives et la restitution des montants que vous avez injustement payés pour l’action des clauses abusives.
Tout d’abord, nous devons souligner que la justification légale par laquelle il faut comprendre que vous pouvez réclamer même si le prêt hypothécaire est fini ou que la propriété a été donnée en paiement de la dette, c’est que ces clauses (d’intérêt minimum, frais, multidevises, intérêts de retard ), sont dans la plupart des cas nulles et non avenues: pour être abusives ou non transparentes, et par conséquent, si elles sont nulles et non avenues, elles ne peuvent être validées, ni dotées de validité ni confirmées, par conséquent nous entendons que la résiliation du prêt n’affecte pas la possibilité de faire valoir les concepts indiqués.
Deuxièmement, étant donné que les clauses de plein droit sont nulles, la possibilité de demander une déclaration de nullité n’est pas soumise à une prescription, on peut donc demander sa nullité à tout moment, sans avoir à faire cette demande dans un délai précis. Cela a été souligné dans des arrêts répétés de la Cour suprême espagnole, qui a déclaré que « lorsqu’il s’agit de la nullité absolue, le recours n’expire ni ne prescrit, entre autres STS du 25 avril 2013 ».
Ainsi, la jurisprudence des tribunaux espagnols a déclaré que l’annulation d’un prêt hypothécaire, que ce soit par paiement ou par une dation en paiement, n’empêche pas une discussion a posteriori sur la nullité d’une clause nulle, que ce soit pour manque de transparence, ou pour abus, etc. Cette conclusion est reprise dans de nombreuses jurisprudences, comme par exemple le jugement de la Cour provinciale de Cordoba du : 14/02/2018 ; sentence du tribunal provincial de Grenade du 24/04/2018, etc.
Ainsi, si vous n’avez pas pu payer votre hypothèque et que vous avez perdu votre maison, il est fort possible que votre banque ait facturé des intérêts de retard pour paiements avec retard abusifs, et peut-être avez-vous été affecté par d’autres clauses abusives dont vous n’avez pas connaissance.
De la même manière, si vous avez payé votre hypothèque, il est possible que vous ayez été affecté par des clauses d’intérêt minimum, des clauses qui vous obligeaient à payer tous les frais, etc.
Pour tout cela, même si vous avez payé ou annulé votre prêt hypothécaire, ou encore si vous avez perdu votre maison parce que vous ne pouviez pas la payer, sachez que vous pouvez déposer une réclamation pour les clauses abusives.
Les informations fournies dans cet article ne constituent pas des conseils juridiques, mais transmettent simplement des informations relatives à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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