Question :
Cher avocat,
On nous a offert un chien. Nous habitons dans la campagne, dans un endroit qui n’est pas clôturé. Nous voudrions savoir si nous serions responsables dans le cas où le chien s’éloigne de notre maison et cause un problème.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cher lecteur,
Merci pour votre question.
La réponse à votre question est OUI. Vous, en tant que propriétaires du chien (ou tout autre type d’animal), êtes les responsables de tout genre de préjudice que cause votre animal.
La responsabilité des propriétaires des animaux pour tous les dommages causés par ces derniers, est expressément prévue dans le Code Civil espagnol (CC), dans son article 1905, qui dit :
«Article 1905
Le détenteur d’un animal, ou celui qui s’en sert, est responsable des préjudices qu’il cause, même s’il s’échappe ou se perd. Cette responsabilité ne cessera que dans le cas où le dommage proviendrait de force majeure ou de la faute de celui qui l’aurait subi.»
Ce genre de responsabilité est incluse dans le chapitre du code civil qui traite les obligations qui proviennent en raison de négligences, bien que la responsabilité dans ces cas-là, n’exige pas de prouver la négligence du propriétaire de l’animal, car on entend que le propriétaire d’un animal consciencieux peut éviter que son animal cause des dommages, que ce soit parce qu’il le garde dans un espace fermé, lui mette une muselière lorsqu’il va le promener, etc. Par conséquent, à chaque fois qu’un animal cause un dommage, son propriétaire sera responsable, même s’il n’a pas été négligent.
Nombreux sont les cas dans lesquels les propriétaires de chiens et autres animaux de compagnie peuvent être confrontés à des responsabilités pour les dommages causés par leurs animaux, comme :
.- Accidents provoqués par les chiens sur des routes ou chemins, etc.
.- Dommages causés par des animaux aux biens d’autrui.
.- Morsures de chiens à d’autres animaux.
.- Morsures de chiens à des personnes.
ETC.
Conformément à ce qui a été signalé dans l’article 1905, il y a plusieurs éléments de la responsabilité des propriétaires et des détenteurs des animaux qui doivent être prises en compte :
1.- Qu’ils seront responsables même lorsque leur chien ou animal se sera perdu ou échappé, c’est-à-dire que si l’on perd un chien et que celui-ci mord quelqu’un, même si le propriétaire ne peut pas l’en empêcher, il sera responsable.
2.- De plus le propriétaire de l’animal sera TOUJOURS responsable, la norme prévoyant seulement deux exceptions :
2.1.- Dans les cas de Force Majeure, qui est définie comme un événement extraordinaire imprévisible, et qu’il n’aurait pas été possible d’éviter même en appliquant la plus grande diligence. Mais la vérité est qu’il est très difficile que des cas de force majeure surviennent, lors d’attaques ou de dommages causés par des animaux.
2.2.- L’autre exception est lorsque le fait s’est produit à cause de celui qui l’a subi. Cette exception est plus habituelle, par exemple, lorsque quelqu’un s’approche d’un endroit où l’on avertit qu’il y a un chien dangereux, et la personne le touche quand même à travers une clôture et est mordue.
Si vous vous trouvez dans cette situation, si votre animal a causé des dommages ou si un animal vous a causé des dommages à vous, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : +34 96 642 61 85
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