Chers lecteurs,
Dans l’article présent, et dans ceux qui suivront, écoutant les demandes reçues de nos clients et lecteurs, nous allons essayer de réviser les erreurs les plus communes, dont parlent autant les acheteurs que les vendeurs de biens immobiliers en Espagne.
Notre intention est de vous conseiller légalement concernant la façon de procéder, pour vendre et acheter une propriété en Espagne sans courir de risques inutiles et sans commettre d’erreurs.
Ainsi, parmi les erreurs les plus communes, se trouve la fausse conviction de : comme l’acte notarié d’achat-vente sera signé devant un notaire public je n’ai à m’inquiéter de rien, lui vérifiera que tout est correct.
Parfois nous entendons dire autant par les acheteurs que de la part des vendeurs qu’il n’y a pas besoin de faire appel à un avocat expert en droit immobilier, ou d’effectuer des vérifications relatives à la propriété, car comme l’achat-vente se fait devant un notaire et que celui-ci s’assurera que tout est correct et par conséquent il n’y a rien à craindre.
Ceci est une erreur très claire. Il est vrai que les notaires publics en Espagne sont d’excellents professionnels, et qu’ils vous expliqueront les conditions de l’achat et de la vente, mais il y a de nombreux aspects de la transmission des biens immobiliers, des vérifications, conseils légaux et précautions qui n’incombent pas aux notaires.
Ainsi, si vous ne vérifiez pas correctement la situation juridique du bien immobilier, il est possible que vous ayez des problèmes, tant si vous êtes vendeur que si vous êtes acheteur, dont le notaire n’est pas responsable, par exemple :
.- Bien que le notaire effectuera le jour de l’exécution de l’achat-vente une vérification au registre de la propriété, concernant le titulaire du bien immobilier, s’il existe des charges, etc., il est fondamental que celle-ci soit réalisée au préalable, même avant de signer la réservation ou d’effectuer un paiement, car s’il existe de graves problèmes pouvant mettre l’achat-vente en danger, si vous êtes en train d’acheter et qu’avant de faire les vérifications pertinentes ou d’aller chez le notaire, vous payez une somme d’argent substantielle, vous courrez des risques inutiles.
.- Dans le cas de la vente de biens immobiliers d’occasion, il n’est pas obligatoire pour le notaire de demander l’existence d’un permis d’occupation, qui est un document très important, comme nous l’avons mis en évidence dans des articles précédents.
.- Le notaire n’est pas responsable ou obligé de vérifier la situation urbanistique du bien immobilier, qui est fondamentale au moment de l’achat, c’est-à-dire que s’il y a un dossier d’ouvert contre le bien immobilier pour infraction urbanistique, si le bien immobilier est correctement urbanisé, a des trottoirs, la connexion au tout-à-l’égout, etc. Ou s’il est sur un terrain rural s’il se trouve dans une zone de protection spéciale, etc.
.- Le notaire ne vérifie pas, il n’est pas non plus obligé de vérifier, si la construction respecte ou non la légalité urbanistique conformément à la planification de la municipalité correspondante, si elle est hors aménagement, etc.
Pour toutes ces raisons, et tenant compte du fait que bien que le notaire est une professionnel fondamental dans le processus d’achat-vente qui remplit un rôle très important, vous devez savoir que cela ne lui incombe pas d’avoir à vérifier tous les éléments nécessaires à connaître pour vendre ou acheter un bien immobilier correctement.
Par conséquent, si vous voulez acheter ou vendre un bien immobilier avec des garanties en Espagne, en prenant des précautions et évitant des erreurs, vous devez demander une assistance juridique. Contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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