Traditionnellement en Espagne le conseiller financier et d’investissement a été réalisé à travers les établissements bancaires. La vérité c’est qu’en général, les banques ne l’ont pas fait de manière satisfaisante, si nous tenons compte de tous les scandales dont elles ont été l’acteur principal, avec des produits d’investissement toxiques et à haut risque, tels que : actions subordonnées, préférentielles, obligations convertibles, parts, etc., alors que bon nombre de ces produits ont amené leurs titulaires à la perte de tout ce qu’ils avaient investi.
Mais les expatriés en plus du conseil incorrect et très souvent malveillant des établissements bancaires en Espagne, ont été touchés par de nombreuses entreprises et soi-disant experts concernant le conseil d’investissement et financier, bon nombre d’entre eux de la même nationalité que les propres expatriés touchés, qui ont causé et continuent de causer de nombreux problèmes.
Nombreux sont les problèmes que nous avons pu détecter en certains de ces investissements commercialisés entre les expatriés, tels que par exemple :
.- Vente de Produits d’investissement à haut risque, certains d’entre eux ont causé la perte totale de l’investissement, sans que le conseiller ait expliqué les risques du produit correctement.
.- Vente de Produits illégaux et inutiles : par exemple le seul but de certains produits est d’échapper à l’impôt (par exemple l’Impôt de Droits de Succession), qui dans certains cas peuvent être un produit illégal, et qu’en outre très souvent ils ne servent pas l’objectif pour lequel ils ont été souscrits.
.- Problèmes au moment de récupérer l’investissement, toucher la prime d’assurance : dans de nombreux cas, les investissements se sont faits dans des pays lointains et dans des investissements non garantis, et au moment d’essayer de récupérer l’investissement ou que les clients ou leurs héritiers soient payés, toutes sortes d’obstacles leur sont mis, le paiement est retardé, etc.
.- Problèmes avec des frais, commissions abusives, obscures, etc.
.- Conseillers illégaux et services d’investissement non autorisés : les personnes ou entreprises qui peuvent agir comme conseillers financiers en Espagne sont celles signalées par la Loi 47/2007, bien que la vérité est qu’il y a de nombreux conseillers qui n’agissent pas légalement en Espagne, ils ne sont pas enregistrés à la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV) et qui n’ont pas les garanties légales. Certaines entreprises de conseil en investissement très connues parmi les expatriés sont illégales et dangereuses, tellement que la CNMV a édité un guide informatif pour prévenir contre ce genre de services illégaux.
Si vous avez eu, avez ou pensez que vous pouvez avoir des problèmes avec vos investissements ou votre conseiller en investissements ou financier, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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