Question :
Cher avocat,
Le BREXIT est de plus en plus proche. Nous sommes un couple de britanniques qui réside en Espagne depuis 10 ans, et nous aimerions savoir ce que nous devons faire et comment nous pouvons demander le permis de séjour, et le cas échéant, de travail en Espagne. Nous avons une propriété à Jávea et des NIE. Merci pour votre aide.
Cher lecteur, merci pour votre question.
Comme nous l’avons signalé dans nos articles précédents, il est très tôt pour pouvoir conseiller les britanniques en Espagne concernant ce qu’ils doivent faire, ou comment sera leur réalité juridique en Espagne et l’Union Européenne après le Brexit.
Pour l’instant nous devons réitérer que pour le moment les britanniques continuent d’être des citoyens de plein droit de l’Union Européenne. Quant à ce qui va se passer après le Brexit pour les britanniques qui voudront établir leur résidence ou travailler en Espagne ou continuer de le faire, comme nous en avons déjà parlé à ce moment-là, cela va dépendre de nombreux facteurs, de si le Royaume Uni et l’Union Européenne reconnaissent réciproquement la liberté de circulation de leurs citoyens et travailleurs ou non, si l’on parvient à des accords bilatéraux, etc.
Aux fins d’un éventuel besoin d’obtenir un permis de séjour, pour les britanniques qui souhaitent résider en permanence en Espagne après le Brexit, certains documents peuvent être importants et aider dans les éventuelles démarches futures à réaliser.
Ainsi, par exemple, si vous résidez en Espagne de façon permanente, il convient de :
.- RECENSEMENT MUNICIPAL : il est important que vous vous inscriviez, et/ou que vous et votre famille soyez correctement inscrits au recensement municipal du lieu où vous résidez.
.- IMPÔT SUR LE REVENU DES RÉSIDENTS : il est important que vous vous assuriez d’avoir présenté l’impôt sur le revenu des résidents en Espagne. Parfois il est possible que grâce au montant des revenus, il ne soit pas obligatoire de le présenter ; dans tous les cas nous vous conseillons de le faire, pour que cela figure. Vous devez savoir que dans le propre Bureau des Impôts, on peut vous aider à faire votre déclaration d’impôts.
.- REGISTRE DES ÉTRANGERS (CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE) : il est important que vous vérifiiez si vous êtes correctement inscrit à ce registre, et obteniez le certificat d’enregistrement, également connu comme la carte verte, sur laquelle figure le nom, le lieu d’origine, le NIE, le domicile en Espagne, etc.
Ainsi, selon ce qui a été signalé, bien que nous continuions de penser qu’il est encore très tôt pour pouvoir agir concrètement, nous pensons qu’effectivement il est important que les britanniques résidents en Espagne s’assurent qu’ils possèdent certains documents qui peuvent être importants, et qu’ils soient prêts le moment venu pour entamer les actions, ou procédures nécessaires.
Si vous avez des doutes, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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