Bien qu’ils ne soient pas courants, les prêts hypothécaires en monnaie ou devise étrangère en Espagne, fondamentalement en Francs Suisses, Yens Japonais, Dollars Américains, etc., sont en train de nuire gravement aux consommateurs qui les ont souscrits.
Ce genre d’hypothèques, connues comme des hypothèques ou prêts multidevise ou en devise étrangère, en plus des éléments normaux d’un prêt ordinaire, étant liées à d’autres monnaies et à cause de l’évolution de celles-ci, a provoqué des pertes économiques très élevées aux consommateurs qui les ont souscrites, qui ne voient pas seulement comment les mensualités qu’ils doivent payer augmentent chaque mois, du fait de la dépréciation de l’euro, mais malgré ce qu’ils paient tous les mois à la banque depuis des années, ils doivent maintenant un capital équivalent en Euros et même supérieur au capital qu’ils ont reçu initialement de la banque, normalement pour l’achat de leur propriété en Espagne.
Les tribunaux espagnols, et en particulier la Cour Suprême dans son jugement numéro 323/2015, ont souligné que ce genre de prêts, pour sa complexité et ses risques, exige que l’établissement bancaire informe de manière détaillée, claire et adéquate pour le consommateur concernant les risques du produit, les conséquences possibles de la dépréciation des monnaies, les risques induits de celle-ci pour les mensualités et le capital en cours, etc.
Par conséquent, si votre banque ne vous a pas informé correctement du risque de ce genre de prêt, et si vous vous êtes vu affecté, sachez que vous pouvez réclamer la nullité des clauses afférentes aux clauses en devises étrangères ou multidevise de votre hypothèque, en demandant que le prêt, au vu de ce même contrat, soit considéré comme souscrit en Euros, au lieu de la devise étrangère correspondante.
Les conséquences de ce genre de réclamation est que le prêt devra être considéré comme souscrit en euros depuis le premier moment, et la banque devra rembourser ce qui a été payé en plus pendant toute la durée du prêt plus les intérêts, et recalculer le tableau d’amortissement de l’hypothèque, comme si elle avait été souscrite dès le premier moment en Euros, ce qui suppose normalement des milliers d’euros.
Si vous avez un prêt hypothécaire lié à une autre devise ou une monnaie étrangère en Espagne, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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