QUESTION : cher avocat,
J’ai prêté à une amie de la famille, l’équivalent de 40.000€ au moyen d’un virement sur son compte bancaire en Espagne. Je voudrais savoir quelle est la meilleure manière de m’assurer que l’on me le rendra à moi ou à mes enfants, au cas où il nous arriverait quelque chose. Que vous conseillez-vous ?
Cher lecteur, merci pour votre question.
Les prêts entre connaissances, membres de la famille, etc., sont très courants et habituels, bien que parfois, et en raison de la relation de confiance, ils ne sont pas toujours documentés et ne se font pas de la façon la plus adéquate et sûre pour la protection des intérêts des parties.
Nous vous conseillons de :
1.- Accompagner de documents l’accord de la signature d’un Contrat de Prêt. Il est fondamental de fixer clairement les obligations des parties, afin que ce soit attesté, et de signaler en détails les coordonnées personnelles des parties qui interviennent avec leur passeport, ou carte d’identité, NIE, adresse, etc.
Il est également important de signaler de façon précise les conditions du prêt, la somme prêtée, quand et de quelle manière l’argent a été versé, la durée du prêt, c’est-à-dire le délai pour le remboursement de la somme prêtée, les intérêts à percevoir (le cas échéant), etc.
2.- Bien que cela soit plus onéreux, qui par ailleurs n’est normalement pas très élevé, si cela est possible nous recommandons de signer l’accord de prêt devant un notaire public espagnol, et si c’est possible, de cautionner ce dernier au moyen d’une hypothèque sur la propriété du débiteur, tout comme c’est le cas lorsqu’on signe pour une hypothèque avec une banque.
Si c’est fait de cette deuxième manière, l’accord sera rédigé sur un document public sans qu’il puisse être perdu, disparaisse, etc., et de plus si l’obligation de rembourser l’argent est garantie à travers une hypothèque, le bien immobilier répondra de son application, vos droits étant mieux protégés dans le cas où vous ou le débiteur décéderiez, ou que le débiteur transférait ses biens en Espagne, etc.
Du point de vue fiscal, il faut rappeler que les prêts entre personnes physiques dont ce n’est pas le métier, sont exonérés de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses (TPO), et en plus pour l’Hypothèque vous ne paieriez pas non plus d’Actes Juridiques Documentés (AJD), conformément à ce que la Direction Générale des Impôts déclare, dans sa question V1246-05 du 27/06/2005.
Par conséquent, si vous voulez GARANTIR/ASSURER/CAUTIONNER et APPORTER DES DOCUMENTS à votre prêt de la meilleure manière possible afin de protéger vos droits, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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