Il y a quelques années, finaliser et enregistrer un acte notarié d’agrandissement de nouvelle construction afin de faire coïncider la réalité de registre, c’est-à-dire la description du registre de la propriété, avec la réalité physique, était relativement simple. Dans les cas de déclaration ou d’anciennes constructions, d’agrandissement l’ancienneté de la construction, que celle-ci était supérieure à 4 ans, et qu’il décrive la propriété.
Mais hélas, aujourd’hui, et après les nombreux changements de réglementation ces dernières années, faire un agrandissement ou une déclaration de nouvelle construction avec succès et que celle-ci soit inscrite au registre de la propriété est en train de devenir quelque chose de complexe.
Complexe, parce que compte tenu du fait qu’en Espagne l’enregistrement ne contient qu’une description mais n’inclut pas de plans, et que normalement il ne concorde pas avec le cadastre, maintenant l’administration vise à coordonner et faire coïncider le cadastre, le registre de la propriété et la réalité, et que le travail et les documents pour eux soient apportés par les administrés mêmes, à chaque fois par exemple qu’une nouvelle construction est déclarée, en exigeant de les accompagner de plus en plus de documentation technique, administrative, etc.
Maintenant il faut apporter des coordonnées de référence géographique de chacun des nouveaux éléments qui vont être déclarés, ce qui parfois donne lieu à des problèmes techniques, des divergences de vue entre le personnel des différents bureaux d’enregistrement, géomètres, etc.
De plus maintenant nous entendons que l’apport d’un permis d’occupation ou un équivalent, qui prouve que la propriété et/ou l’agrandissement est susceptible d’être utilisé(e) conformément à l’usage auquel elle/il est destiné(e), est une condition nécessaire.
Tout ce que nous avons signalé est d’une importance extraordinaire si nous tenons compte du fait que si par exemple vous voulez vendre votre propriété, et que la description au registre et au cadastre ne coïncide pas avec la réalité physique, il est fort possible que votre acheteur impose comme condition que le registre et le cadastre se mettent à jour. Selon ce qui a été signalé, et devant de probables retards, imprévus, etc., il peut être très recommandable de mettre à jour notre propriété au registre le plus vite possible, pour que, au moment où l’on trouve un acheteur, la propriété soit en parfaites conditions, et par conséquent qu’il n’y ait pas de problèmes au dernier moment qui retardent l’achat-vente ou même le compromettent.
Par conséquent, si vous voulez vendre ou mettre à jour votre propriété au registre ou au cadastre, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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