Parfois nous recevons les questions de clients qui viennent au cabinet nous informer des abus et de l’assistance erronée qu’ils ont subie de la part de quelques-uns des professionnels qui sont intervenus lors de l’achat ou la vente de leur propriété en Espagne, agents, conseillers, établissements bancaires, etc. C’est pour cette raison, et pour garantir la légalité de l’opération, nous entendons qu’il est fondamental de faire appel aux services d’un avocat indépendant, et ainsi dans le cas où il y aurait un problème, pouvoir lui en exiger sa responsabilité.
Rappelez-vous toujours, de demander à votre avocat de vous confirmer son numéro d’adhérent de l’Ordre des Avocats et de quel barreau il dépend. Vous pouvez vérifier si un avocat est correctement enregistré ou non, sur le site suivant :
http://www.abogacia.es/servicios-abogacia/censo-de-letrados/
Vous devez également savoir que pour pouvoir s’inscrire, les avocats doivent avoir une assurance de responsabilité professionnelle, qui normalement sera celle qui a été souscrite conjointement par l’ordre des avocats auquel ils appartiennent.
De nombreux clients nous racontent que par exemple l’agent ou le propre vendeur ou promoteur auquel ils veulent acheter leur ont recommandé un avocat. Chez White Baos Avocats nous pensons que dans ces cas-là il peut clairement exister un conflit d’intérêts, et il est essentiel que l’avocat que vous choisirez veille uniquement sur vos intérêts et vos droits. Par conséquent, nous déconseillons de faire appel à des avocats qui aient une relation professionnelle ou représentent l’une des autres parties de l’opération.
En outre, un avocat indépendant peut vous éviter des préjudices financiers non nécessaires. D’ailleurs aujourd’hui nous avons informé un client expatrié et acheteur d’un abus qu’un établissement bancaire voulait faire avec lui, car il lui avait dit qu’en tant que partie nécessaire du prêt hypothécaire pour l’achat de sa propriété, il devait signer une assurance vie, avec prime unique et anticipée, pour la «modique somme» de 30.000€, certainement plus de 10 fois le prix normal du marché, ce qui signifie un authentique abus. Il semble que la banque lui avait été présentée par l’agent comme la meilleure banque pour la demande du prêt.
Un avocat indépendant vous dira que vous devez comparer différentes banques au moment de négocier un prêt hypothécaire, ou d’ouvrir un compte, et même s’il peut vous recommander quelques banques, il vous conseillera d’en comparer le plus possible, afin de souscrire ce qui vous intéresse le plus, ce qui est également applicable aux compagnies d’assurances, compagnies de change de devises, etc.
Bien entendu un avocat expert et indépendant pourra vous informer concernant la procédure d’achat ou de vente en Espagne, rédiger le contrat qui convient le mieux à vos circonstances et protège vos droits, il s’assurera que la propriété que vous achetez se trouve dans une situation correcte d’enregistrement, concernant l’urbanisme, le cadastre, etc., et vous pourrez le prévenir de possibles risques lors de l’opération d’achat ou de vente, etc.
Contactez-nous et nous vous aiderons
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : 0033 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
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