Il y a quelque temps nous avons publié cette consultation provenant d’un client appelé M. Z. :
J’ai acheté une maison à Denia (Alicante) ; hélas, d’importantes fissures sont apparues dans la maison… Le problème est que sur le plan et la construction de la propriété, l’inclinaison du terrain et du sol sur lesquels a été construite la maison (composés d’un type d’argile qui bouge) n’a pas été prise en compte correctement.
Nous sommes heureux d’informer nos lecteurs que lundi dernier, le 7/10/2013 devant le Tribunal de Première Instance numéro 5 de Denia, nous avons obtenu une indemnisation de 130.000€ pour notre client, à payer par l’architecte principal, le métreur et la compagnie d’assurances qui a accordé le contrat d’assurance décennal pour couvrir la structure de la propriété.
Nous devons dire que pour cette réussite les fantastiques rapports des experts techniques en défauts de construction avec lequel nous collaborons normalement, M. C. et M. Y ont été cruciaux.
Dans ce cas la responsabilité des différents défendeurs était claire :
L’architecte principal ou architecte senior était responsable parce que c’est le professionnel responsable de réaliser le projet de construction selon le sol et le rapport géotechnique, par conséquent, la faute par l’omission ou l’inclusion incorrecte de l’inclinaison du terrain et / ou du matériau du sol, lui incombe. A ce propos, la Cour d’Appel d’Alicante dans son jugement numéro 592/2009 a stipulé «l’examen préalable du sol, le testant ou au moins révisant son analyse et l’ultérieure expertise géologique personnellement, est une obligation fondamentale des obligations de l’architecte senior qu’exigent en tout cas la dignité et la compétence inhérentes à leur profession.
Le métreur était également responsable car il doit s’assurer que la construction finalement exécutée est réalisée selon le projet de construction et également selon les normes de construction. Dans ce cas, la fondation n’a pas été faite correctement et suivant le projet ni les bonnes manières de construction.
Etait également responsable la Compagnie d’Assurances qui a accordé le Contrat d’Assurance Décennal, car ce contrat couvre la réparation lorsqu’il y a un problème affectant à la structure de la propriété, ce qui est le cas.
Si vous avez n’importe quel problème avec votre propriété, si des fissures ou des fuites apparaissent, notre cabinet d’avocats avec la collaboration de nos architectes experts en problèmes de construction pourra vous aider.
L’information fournie dans cet article ne cherche pas à conseiller légalement, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
White & Baos Avocats
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