Abus bancaires.
Abus bancaires en Espagne, commis par les établissements bancaires espagnols sont et ont été scandaleux. Et compte tenu des nombreux jugements qui sont rendus chaque jour à ce sujet, nous pensons qu’ils ont été généralisés, affectant tous les établissements bancaires espagnols, ou presque tous.
Les abus vont de la vente de participations préférentielles, échange financier («SWAP»), clauses d’intérêt minimum, investissements inadéquats, et un long etcétéra.
Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons nous arrêter sur les jugements qui condamnent les établissements bancaires à rembourser les investissements effectués par leurs clients.
Fréquemment, à cause d’un conseil inadéquat et une information insuffisante donnée au client – consommateur, de la part de la banque.
Les tribunaux.
La plupart des jugements rendus en faveur des consommateurs et contre les banques, sont basés sur le non-respect du devoir d’information aux clients et consommateurs. Information qui est d’une importance vitale et essentielle lors de la vente de produits financiers complexes, tels que les obligations structurées, dérivées, et de nombreux autres produits, qui sont d’une grande complexité technique, et qui en outre comportent un risque élevé.
Bon nombre des jugements consultés insistent sur le fait que les établissements bancaires sont négligents car ils n’expliquent pas clairement, et avant la signature de ces contrats, les risques de ceux-ci, les frais qui en découleront, élevés, la manière de récupérer l’investissement, etc.
Par conséquent, il existe à de nombreuses reprises un vice du consentement, c’est-à-dire, lorsque le client consommateur signe et accepte volontairement l’achat d’un fonds, ou l’investissement, son consentement, son accord, est vicié, car il ne possède pas l’information suffisante pour réellement savoir ce qu’il est en train de souscrire. Restant un fait connu de tous, que les banques violent régulièrement leurs obligations d’information et la réglementation concernant le conseil, et que très souvent elles demandent aux clients de signer des contrats, sans que ces derniers aient le temps de les lire attentivement.
Les banques
Nombreux sont les jugements rendus contre tout type de banques, jugements qui peuvent se trouver facilement sur internet, et qui font référence à de nombreux établissements bancaires. Dont nous soulignons les jugements rendus contre :
.-l’établissement Barclays, par exemple pour les obligations autorésiliables de «Royal Bank of Scotland»
.- BBVA et Banco Santander, Obligations Structurées «BNP SAN POP» et Obligation Autorésiliable de Caylon ;
.- les jugements rendus contre «Banco Espíritu Santo» («BES»), concernant les obligations émises par «Lehman Brothers y Kaupfthing», etc.
Nous ne devons pas oublier le soin et l’attention que les banques doivent avoir lorsqu’elles vendent ces produits complexes à un client particulier «mineur», c’est-à-dire à un consommateur individuel non-expert en la matière. Le profil du client est également important, c’est-à-dire s’il s’agit d’un client avec un profil à haut risque, moyen ou bas.
Par conséquent, si vous ou quelqu’un que vous connaissez, a un problème avec sa banque.
Avec un investissement effectué à travers une de ces banques, une clause d’intérêt minimum pour leur hypothèque, des participations préférentielles.
Abus bancaires en Espagne?, notre cabinet peut vous aider. Contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2015
