QUESTION ( Garde alternée) :
Cher avocat,
Mon épouse et moi sommes français, nous vivons en Espagne, et nous allons divorcer. Nous souhaitons établir une garde alternée pour notre enfant en commun. Nous vivons dans une maison qui est uniquement à moi et ma femme n’a aucune propriété.
Si nous ne parvenons pas à un accord et que nous allons au tribunal; le tribunal peut-il m’obliger à laisser mon épouse vivre dans ma maison ?
Réponse.
Cher lecteur, merci pour votre consultation légale.
En premier lieu, nous voulons vous indiquer que nous considérons qu’il est très important que vous essayiez de parvenir à un accord adéquat pour toutes les parties. Et en particulier pour les enfants du couple.
Deuxièmement, nous vous indiquons que dans notre réponse ici présente nous n’allons pas parler:
.- des compensations entre les conjoints,
.- ni des pensions alimentaires en faveur des enfants mineurs,
et nous allons uniquement nous concentrer sur l’attribution de l’usage du logement familial.
Lorsque la garde est attribuée seulement à l’un des géniteurs (père ou mère), il sera normal que celui-ci vive avec les enfants mineurs dans le logement qui a été le domicile familial.
Et tout cela selon ce qui a été indiqué dans l’article 96 du Code Civil espagnol, qui dit textuellement :
«A défaut d’un accord des conjoints approuvé par le Juge, l’usage du logement familial et des objets d’usage ordinaire dans celui-ci correspondra aux enfants et au conjoint avec lequel ils resteront».
Lorsqu’il y a plusieurs enfants et que quelques-uns resteront avec un géniteur et les autres avec l’autre, ce même article dit que :
«le Juge résoudra ce qui sera opportun».
En ce qui concerne la possible attribution de l’usage du logement familial au conjoint non propriétaire dans les cas de garde alternée, en Espagne il n’y a pas de règle établie, ni même une jurisprudence claire des tribunaux. Dans un jugement récent de la Cour de Cassation d’octobre 2014, il est dit que de façon semblable à ce qui a été indiqué dans le point précédent, «le juge résoudra ce qui sera opportun».
Conclusion.
Par conséquent, cela dépendra de la décision du juge qui devra analyser les circonstances spécifiques de votre cas, et il devra faire attention à plusieurs facteurs :
1.- L’intérêt supérieur et le plus nécessaire de protection : c’est-à-dire le besoin d’assurer que les enfants puissent être avec leurs deux parents ou géniteurs.
2.- Deuxièmement, votre droit de propriété en tant que propriétaire du bien immobilier.
Par conséquent, dans votre cas, le juge évaluera vos circonstances concrètes, si vous avez d’autres propriétés ou que vous ne pouvez pas les utilisez, si votre femme a des moyens financiers suffisants pour louer une propriété, quelle est la meilleure solution pour l’enfant mineur, etc. Après avoir évalué les circonstances, il décidera s’il permet à votre femme d’utiliser la propriété qui a été le domicile familial et qui n’appartient qu’à vous, et dans le cas où il le fera, normalement il le fera pour un délai limité. Quoi qu’il en soit, afin de pouvoir vous offrir une assistance plus adéquat(e), nous devrions analyser votre cas avec attention.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
2014
