L’abandon de chantier de la part du constructeur est un problème que de nombreux clients ont subi. Nous vous présentons dans cet article un petit guide à ce sujet, ainsi que certains conseils juridiques de base sur les démarches à suivre pour résoudre ce problème.
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
On peut dire qu’un chantier a été abandonné lorsque le constructeur a définitivement cessé de faire son métier principal. C’est-à-dire qu’il ne construit plus – dans le cadre d’un contrat de bail travaux. Soit, le constructeur s’est définitivement retiré du chantier.
D’un point de vue juridique, l’abandon représente l’une des infractions les plus graves de toutes celles auxquelles un constructeur peut encourir.
Première étape : confirmer l’abandon
Il est important de vérifier et de constater qu’il y a des éléments essentiels qui certifient l’abandon des travaux.
On peut vérifier cela par différents éléments : manque de clôture de sécurité ou de gardiens, absences d’ouvriers pour continuer leurs tâches, disparition totale de tous les matériaux de construction.
Deuxième étape : aller chez le notaire
Le notaire devra se rendre au chantier abandonné pour établir une attestation de présence, où sera indiqué le degré d’abandon des travaux. Il est également intéressant de joindre des photos à ce dossier.
L’attestation devra détailler l’état des machines, des matériaux, de l’outillage et des installations du constructeur.
Troisième étape : plainte contre l’entrepreneur
C’est le moment de contacter l’entrepreneur pour l’avertir du constat d’abandon et lui manifester le désaccord pour ce fait. Dans ce type de plainte on peut également ajouter d’autres informations concernant l’abandon : une demande de résolution du contrat ou que celui-ci soit respecté, une action en dommage, l’obligation de retirer le matériel, etc.
Il convient, à ce stade, que des professionnels du domaine juridique interviennent. Un avocat maîtrise la rédaction de ce genre de communications.
Quatrième étape : Rapport du directeur des travaux et du directeur d’exécution + certification des travaux exécutés
C’est à ce moment que les deux directeurs devront établir un rapport décrivant les unités de travaux qui ont été exécutés, les mesures respectives et le règlement correspondant. On devra aussi informer sur les mesures de surveillance et d’entretien appropriées pour le chantier.
Cinquième étape : communication de l’abandon de chantier
Il faudra le communiquer aux autorités administratives compétentes ou à toute autre entité concernée par l’arrêt effectif des travaux.
Sixième étape : attestation de suspension des travaux
Il faudra dresser un procès-verbal où soit, au moins, précisés : les unités de travaux concernées à la date d’arrêt ; la date d’arrêt du chantier et sa cause ; l’obligation du promoteur de notifier la reprise des travaux ou la résolution de contrat ; ainsi que d’autres obligations qui doivent être remplies par le directeur des travaux et celui de l’exécution (documentation des travaux, instructions techniques, suspensions des fonctions, etc.).
Conclusion
Les étapes à suivre que nous vous proposons sont en quelque sorte une feuille de route pour que ceux qui ont subi ce problème puissent commencer à résoudre la situation. Il est toujours conseillé de contacter des avocats experts en qui vous pouvez avoir confiance pour superviser, guider et accélérer toutes les procédures. Chez White and Baos nous analysons votre cas en détail et nous vous proposons la meilleure solution pour résoudre le problème. Veuillez nous contacter si vous vous trouvez dans cette situation.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
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