Certains de nos clients, tant des investisseurs que des particuliers, souhaitent vivre en Espagne et construire ici la maison de leurs rêves, ainsi au lieu d’acheter une propriété déjà construite, ils décident d’acheter une parcelle pour ensuite construire une maison à leurs goûts.
Cette option implique une série de responsabilités légales qui dans la plupart des cas ne sont pas expliquées correctement aux acheteurs, qui assument parfois des risques inutiles.
La première chose que doit savoir le client est que légalement, il aura le statut de promoteur, c’est-à-dire que même s’il n’a pas de connaissances du processus de construction et qu’il le laisse aux techniciens, avocats, conseillers, constructeurs, etc. légalement en tant que propriétaire de la parcelle ce sera lui le responsable principal de ce qui arrive face aux tierces personnes, la Mairie, etc. en cas de non-respect de la légalité, problèmes de construction, etc.
C’est pourquoi il est fondamental dans ces cas-là que le client soit conseillé correctement, en particulier concernant les contrats à signer, et les obligations et responsabilités à assumer par chacun des différents agents qui feront partie du processus de construction : ingénieur en bâtiment, architecte en chef, constructeur, etc. Par exemple :
.- Il est très conseillé de vous rappeler que les architectes, en plus du design et de l’exécution, devront se charger de remettre les documents nécessaires pour enregistrer la construction, une fois terminée, au registre de la propriété, au cadastre, d’obtenir le permis de première occupation, etc.
.- Concernant les constructeurs : il est fondamental d’établir dès le départ quelles sont leurs obligations contractuelles, et que le constructeur et les architectes n’aient pas une relation de dépendance ou de collaboration habituelle, afin de nous assurer qu’ils sont indépendants et qu’ils défendront les intérêts du client dans le cas où il y aurait des différends quant à l’exécution des travaux, des matériaux, etc.
.- Parfois il est également intéressant de prendre les services d’un architecte externe qui surveille ou contrôle le travail des architectes du projet, constructeur, etc.
Nous pouvons dire sans aucun doute qu’au niveau légal, la préparation des contrats d’exécution de travaux avec les constructeurs, ainsi que les contrats de prestation de services avec les architectes, etc., de telle façon que les droits et intérêts du client, acheteur d’une parcelle et qui veut construire (promoteur) soient protégés, est assez complexe.
Par conséquent, si vous souhaitez acheter une parcelle en Espagne, dans le but de construire, vous devez savoir qu’il est fondamental d’obtenir l’assistance légale nécessaire pour assurer la défense de vos intérêts, l’obtention des documents nécessaires pour la finalisation du processus de manière satisfaisante, etc. Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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