Question :
Cher avocat,
Je suis britannique et je suis intéressé par l’achat d’une propriété sur la «Costa Blanca», dans la région de Denia, Jávea ou Moraira. J’ai fait quelques offres pour plusieurs villas. Les propriétaires de l’une d’elles, un couple britannique, souhaitent retourner au Royaume Uni. Nous avons demandé à l’agent et il nous a dit qu’il faut payer en Euros le prix de l’achat-vente parce que la propriété est en Espagne et nous ne pouvons pas payer en Livres Sterling, malgré que l’acheteur et le vendeur soient d’accord. Est-ce correct ? Merci pour votre réponse.
Cher lecteur, merci beaucoup pour votre question.
Nous sommes navrés de dire que nous ne pouvons pas être d’accord avec l’information donnée par l’agent.
Nous entendons, et ç’a été le cas à de nombreuses reprises, que pour des ventes et des achats de propriétés en Espagne, il est parfaitement possible d’acquérir une propriété espagnole dans une autre devise autre que l’Euro.
Non seulement c’est possible, mais parfois même cela peut être très bénéfique pour les parties. Par exemple si vous en tant qu’acheteur avec votre argent en livres sterling au Royaume Uni, et que le vendeur souhaite vendre sa maison en Espagne pour retourner au Royaume Uni, il est évident que tant pour vous que pour l’autre partie, réaliser l’opération en Livres peut être ce qu’il y a de plus approprié, afin d’éviter ainsi les fluctuations et modifications dans les taux de change de devise entre l’Euro et la Livre Sterling, et certaines incertitudes qui pourraient affecter la valeur de la livre et l’euro comme le Brexit, etc.
Il est certain que même si toute l’opération est réalisée en devise étrangère, dans votre cas en livres sterling, vous devrez afficher l’équivalent en Euros, car par exemple dans l’acte notarié d’achat-vente qui sera signé devant le notaire, il faudra faire figurer le prix en Euros. Car c’est selon ce dernier que seront calculés les impôts à payer etc., et le fait de faire figurer que le paiement a été réalisé en livres sera sans préjudice. De la même manière il est important de convenir de ce change entre Euros et Livres, car il est possible qu’il faille faire une retenue DE LA PART DU/SUR LE prix de l’achat-vente pour le paiement des dettes, ou 3% de retenue en tant qu’acompte sur le gain patrimonial du vendeur si celui-ci n’est pas résident…
Par conséquent, et selon ce qui a été indiqué, nous vous conseillons dans votre cas, s’il convient pour toutes les parties et que c’est finalement convenu ainsi, de fixer le prix d’achat-vente en Livres Sterling et son équivalent en Euros, et que dans le contrat privé et dès le premier instant, de convenir de la façon dont vous allez effectuer les paiements, dans quelle devise et de quelle façon : au moyen d’un virement, d’un chèque bancaire, etc.
Si vous voulez acheter ou vendre une propriété en Espagne, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
