Il y a certainement des milliers de consommateurs et petits investisseurs qui ont perdu tout l’argent qu’ils ont investi dans les Actions de Participation de la CAM, principalement dans les régions d’Alicante et Valence. Parmi les personnes lésées par ce produit d’investissement toxique se trouvent de nombreux expatriés de toutes les nationalités, à qui dans la plupart des cas leur banque leur a caché la réalité, car ils souscrivaient un produit complexe, de haut risque, non garanti, etc.
Les actions de Participation qui ont été vendues, comme l’a reconnu la jurisprudence, sont des valeurs de rentabilité variable, beaucoup plus complexes que les actions normales des Sociétés. En outre, leur valeur ne dépendait pas seulement du bénéfice de l’établissement CAM, mais de l’usage qu’on voudrait lui donner, et quelle partie on voudrait destiner à ces actions. De plus elles n’ont pas de délai de remboursement, par conséquent elles sont perpétuelles. Bien que la CAM elle pouvait les rembourser, et leurs titulaires, dans le cas d’une insolvabilité, seraient les derniers à percevoir quelque chose.
Nous savons que la CAM à ce moment-là les a commercialisées comme un investissement commun, un dépôt ou un produit similaire ordinaire, et qu’à aucun moment elle n’a expliqué suffisamment la nature du produit, ni ses risques, etc. Hélas à ce jour la valeur actuelle des Actions de Participation de la CAM est de 0€.
Nous devons nous rappeler arrivés à ce point-là, que la loi espagnole pour ce genre d’investissement exige que la banque explique de façon claire et suffisante, la nature de l’investissement, ses risques, devant fournir l’information adéquate concernant les instruments financiers, les risques associés, etc.
à ce qu’il paraît, et cela a été publié ainsi par un journal à tirage national, la CAM, de façon préméditée et orchestrée, a élaboré une stratégie destinée à convaincre ses clients pour qu’ils investissent dans ce produit, en cachant la nature réelle de celui-ci, ayant remis à ses employés une espèce de protocole d’action, où il était indiqué comment vendre le produit, quoi dire dans chaque cas, etc. Un ex-conseiller de la CAM a même qualifié d’excès grave, les actions de participation pour ne pas avoir expliqué ce qui s’achetait.
Heureusement, notre cabinet a pu aider de façon satisfaisante plusieurs clients affectés par les Actions de Participation de la CAM à réclamer l’argent investi. Contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
