Nous allons aborder dans cet article la possibilité d’annuler ou de révoquer une donation, exposer sa justification légale et donner quelques exemples.
Est-il possible d’annuler ou de révoquer une donation ?
La réponse est OUI.
Lorsqu’une personne fait une donation, il est possible par la suite de la laisser sans effets. On peut le faire pour cause d’ingratitude : le bénéficiaire de la donation accomplit un acte contre le donateur, contre ses biens, etc.
Ces cas sont prévus dans l’article 648 du Code civil espagnol, qui dit :
La donation peut également être révoquée, à la demande du donateur, pour ingratitude dans les cas suivants :
1- Si le donataire commet un délit contre la personne, l’honneur ou les biens du donateur.
2- Si le donataire accuse le donateur d’un délit donnant lieu à des procédures d’office…
3- Si le donataire refuse indûment de nourrir le donateur.
Décisions judiciaires sur l’annulation ou la révocation de donations.
Il existe de nombreux exemples de cas où une donation a été annulée par les tribunaux espagnols. Par exemple, l’arrêt du Tribunal provincial d’Oviedo, du 22/03/2021 concernant une mère qui avait fait la donation de parts sociales de l’entreprise familiale à son fils et qui plus tard a demandé l’annulation en alléguant un manque de gratitude.
Lors de la phase d’appel, le Tribunal provincial a fait droit à la demande en signalant que :
.- Conformément à l’article 648.1, le donateur peut révoquer une donation pour cause d’ingratitude si « le donataire commet un délit contre la personne, l’honneur ou les biens du donateur ».
.- Que la Cour suprême interprète avec souplesse la maltraitance physique ou psychologique réalisée par le donataire, car l’article ne concrétise pas et ne définit pas la notion de « délit » et des droits protégés : honneur et biens du donateur.
.- Ainsi, la notion de délit doit être interprétée ouvertement. Il N’est PAS nécessaire qu’il y ait un jugement pénal qui le déclare.
.- Il suffit que le comportement soit socialement répréhensible et offensant contre le donateur, même si cela n’est pas formellement classé comme un délit.
.- Les cas de violence psychologique sont inclus et doivent être dûment démontrés. Étant compris comme tels l’atteinte ou le dommage à la santé mentale de la victime.
.- Le juge conclut que, dans le cas étudié, la donation doit être révoquée car l’attitude du fils (bénéficiaire de la donation) peut être qualifiée de maltraitance psychologique : il avait éloigné la mère de l’entreprise familiale et même de sa famille, en causant un grave préjudice à son bien-être psychologique.
Conclusion
Même si cela a été fait correctement, on peut annuler ou révoquer une donation, mais seulement dans les cas prévus par la loi et par le Code civil.
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Carlos Baos (Avocat)
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