Lorsqu’une faute médicale se produit, selon si cette dernière se produit dans le cadre de la santé publique (Sécurité Sociale espagnole : hôpitaux, centres de santé, etc.) ou dans un établissement privé, la manière de déposer une réclamation sera totalement différente. Réclamations relatives à la Santé Publique. Ces réclamations sont réalisées fondamentalement par la voie […]
De nos jours les couples qui décident de mettre fin à leur relation sont chose courante. Ces ruptures peuvent se compliquer lorsqu’il y a descendance et que l’entant en commun est encore mineur. Afin de régulariser ces situations, lorsque le domicile du couple se trouve en Espagne, il faudrait aller aux tribunaux civils espagnols, où […]
Nombreuses sont les consultations auxquelles notre cabinet répond concernant les donations relatives à des biens immobiliers en Espagne, qui comptent être faites, fondamentalement de la part de pères à leurs enfants, mais également entre conjoints, etc. Donations entre résidents fiscaux, expatriés, et aussi entre non-résidents en Espagne, étrangers, etc. Les raisons sont nombreuses, mais […]
