Si vous avez perdu de l’argent en achetant une propriété en Espagne, car votre promoteur est insolvable et a disparu ou ne vous a pas livré le logement, vous devez savoir qu’en plus de l’argent perdu, il est possible de réclamer aux établissements bancaires qui sont responsables les intérêts, qui parfois peuvent représenter environ 50% […]
Changements en 2017 pour l’Impôt de Droits de Succession et Donation dans la Communauté Valencienne.
Comme presque tous les ans, et pour le début de cette nouvelle année 2017, la plupart des communautés autonomes en Espagne ont réalisé quelques changements législatifs qui affectent normalement les réglementations fiscales. La Communauté Valencienne (Régions d’Alicante, Valence et Castellón) n’a pas été une exception et certaines modifications qui affectent l’Impôt sur les droits de […]
ATTENTION : TOUS LES GENS/TOUS CEUX QUI ONT UNE HYPOTHÈQUE EN ES-PAGNE, ¿Comment faire pour que la banque vous rende les frais de notaire, registre, etc., que vous avez payés ?
Comme nous en informions dans un article antérieur, selon ce qui a été signalé par la Cour Suprême dans son jugement numéro 705/2015 du 23 décembre, ce qui a déjà été confirmé par plusieurs tribunaux, les clauses des prêts hypothécaires qui obligent le consommateur à payer les frais relatifs au notaire, au registre, etc., de […]