QUESTION : Je suis anglais, et mon mari est de moins en moins capable de se débrouiller seul en raison de son âge et ses maladies. Puis-je faire une procuration en Espagne pour pouvoir agir et administrer/gérer ses biens en son nom ? Chère madame, merci pour votre question. D’après ce que j’ai compris, au […]
Il y a quelques semaines, nous avons reçu du Tribunal de Première Instance numéro 2 de Molina de Segura, en Murcie, le jugement qui confirmait la demande que nous avons faite dans notre réponse à l’action en justice. Dans le jugement le juge a convenu que les accords financiers contenus dans l’accord de divorce anglais […]
Chers lecteurs, Comme nous vous en avons déjà informés auparavant, il y a quelques mois le Jugement de la Cour Suprême Espagnole («TS» = Tribunal Supremo) relatif à la clause minimum, numéro 1916/2013 du 09/05/2013, a été publié. Nous vous rappelons que la clause «suelo» ou d’intérêt minimum, est celle par laquelle même si le […]
