Chers messieurs, Il y a quelques semaines, j’ai reçu une lettre recommandée chez moi dans laquelle on me disait que je circulais à 120 km/h dans un tronçon où la vitesse était limitée à 80 km/h, et que l’on m’ouvrait une procédure d’infraction. Bien que l’on me demandait d’identifier le conducteur, je ne m’en suis […]
Chers lecteurs, Comme nous vous en avons déjà informé précédemment, la clause «suelo» (= sol/terrain) ou d’intérêt minimum, est celle par laquelle le taux d’intérêt de référence de votre prêt hypothécaire (normalement l’Euribor) baisse l’intérêt à payer par le consommateur emprunteur ou débiteur, ne diminuera pas au-delà du «sol» ou de la limite fixée. Comme […]
QUESTION/CONSULTATION : Chers Messieurs, Je suis propriétaire de 40% d’une entreprise à Jávea, Alicante. Le capital social de la société commerciale est divisé de la façon suivante : moi j’ai 40% des actions ou participations, Mme. X a 30% et M. Y a le reste, c’est-à-dire 30%. Madame X souhaite acheter mes participations et nous […]
