Manquement de l’acheteur. Résiliation du contrat.

Conseils juridiques sur la résiliation d’un contrat de vente de propriété, en raison du non-respect de la part de l’acheteur. Non-paiement du prix. Exigences particulières en Espagne.

Manquement de l’acheteur. Conseil juridique expert. Conditions pour la résiliation d’une vente immobilière en Espagne. Non-respect du paiement de la part de l’acheteur. Demande de résolution. […]

Lire la suite…

Hériter du beau-père ou de la belle-mère.

Hériter du beau-père ou belle-mère. Quelles conséquences sur l’impôt sur les successions ? Lien de parenté par affinité. Impôt sur les successions. Cour suprême. Avocats experts en successions sur la Costa Blanca.

Souvent, nos clients qui vont recevoir un héritage nous demandent combien d’impôt sur les successions (ISD) ils devront payer. Nous avons abordé ce sujet en profondeur dans de précédents articles et nous souhaitons ici le traiter sous une approche différente :  le traitement fiscal dans l’héritage d’un beau-père ou d’une belle-mère. Dans quel groupe, parmi ceux […]

Lire la suite…