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Annuler ou révoquer une donation. Conseil juridique

Possibilité d’annuler ou de révoquer une donation en Espagne. Raisons de le faire. Réglementation légale.  Actes du bénéficiaire.

Posted on septembre 14, 2021 (septembre 14, 2021) by Carlos Baos

Annuler ou révoquer une donation. Conseil juridique […]

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Posted in DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.,Transmission de biens, donation, etc.Tagged donationRéagir
Location avec option d’achat en Espagne. Conseil Legal.

Le contrat de location avec option d’achat en Espagne. Conseil juridique. Caractéristiques. Fiscalité, etc.

Posted on septembre 7, 2021 (septembre 7, 2021) by Carlos Baos

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Succession de compte bancaire en Espagne. Conseil juridique

Succession de compte bancaire en Espagne. Peut-on nous obliger à ouvrir un compte ? Et à faire payer pour un certificat ?

Posted on août 10, 2021 (août 10, 2021) by Carlos Baos

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Posted in Procédure d’héritages en Espagne,TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.Tagged héritage en Espagne,Succession compte bancaire Espagne,successions en Espagne3 Commentaires

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