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Réclamation de succession en Espagne. Réclamation contre l’héritier

Réclamation de succession. Poursuite contre l’héritier pour la délivrance de l’héritage.

Posted on juin 10, 2021 (juin 10, 2021) by Carlos Baos

Réclamation de succession en Espagne. Réclamation contre l’héritier […]

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Posted in Procédure d’héritages en Espagne,TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.Tagged délivrance de l’héritage,réclamation de l’héritageRéagir
Notification à tort d’une demande en Espagne. Nullité de la procédure

Conséquences d’une notification incorrecte de demande en Espagne. Nullité de l’action.

Posted on juin 1, 2021 (juin 1, 2021) by Carlos Baos

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Posted in Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.Tagged manque de notification demande,nullité procédureRéagir
Acceptation d’héritage et vente par un héritier mineur ou majeur incapable

Traitement d’un héritage en Espagne lorsque l’héritier est un mineur ou un majeur incapable. Vente de biens hérités. Mineurs étrangers

Posted on mai 27, 2021 (mai 27, 2021) by Carlos Baos

Acceptation d’héritage et vente par un héritier mineur ou majeur incapable […]

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Posted in Procédure d’héritages en Espagne,TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.Tagged hériter en Espagne par des étrangers,héritier incapable,héritier mineurRéagir

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