Procédure judiciaire contre son ex-conjoint. Espagne. Biens immobiliers.

Procédure judiciaire contre son ex-conjoint. Puis-je réclamer l’argent que j’ai versé pour l’achat d’une propriété commune ? Conseil juridique expert.

Lorsque deux personnes non mariées, ou mariées sous un régime de séparation de biens, achètent un bien à 50/50, généralement le pourcentage de propriété correspond à l’argent apporté par chacun. De même, tous deux doivent contribuer à parts égales aux dépenses du bien commun: assurance, prêt hypothécaire, etc. Cependant, dans la pratique, ce n’est pas […]

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Location touristique à la Communauté Valencienne. Décret 2024.

Nouvelles conditions pour la location touristique à la Communauté Valencienne. Décret 9/2024. Conseil juridique expert.

La location touristique à la Communauté Valencienne (Alicante, Valencia et Castellón) continue au cœur du débat. Le Gouvernement valencien a récemment approuvé le décret 9/2024 qui vise à répondre aux différents problèmes liés à ce type de location : les problèmes de cohabitation entre voisins et touristes ; l’impact sur le marché immobilier ; l’absence de locations pour […]

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Contestation de l’accord de la copropriété. La convocation.

Contestation de l’accord de la copropriété. Manque de citation ou de notification de la convocation. Loi de Propriété horizontale. Conseil juridique.

Les copropriétés sont souvent une source de conflit entre voisins. Dans notre cabinet, nous sommes experts dans la contestation de l’accord de la copropriété, des questions liées à la location touristique, aux travaux dans la communauté, etc. Dans l’article de cette semaine, nous analysons un aspect fondamental qui est souvent négligé : la notification de la […]

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