Avocats espagnols. Droit bancaire. Nullité accords et renonciation aux actions en justice en matière de clauses plancher. […]
Problèmes entre propriétaires d’un immeuble en Espagne. Conseil juridique. Compensation pour entrave à l’utilisation de biens communs.
Avocats experts en Espagne. Droit de la propriété. Litiges entre copropriétaires. Exclusion dans l’utilisation d’un logement ou d’une propriété commune. Demande d’indemnisation par voie légale et judiciaire. […]
Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine
Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
