De nombreux expatriés vivant en Espagne, ainsi que beaucoup d’Espagnols, ne savent pas quel est leur régime économique matrimonial et quels sont leurs droits par rapport aux biens du mariage. Aussi, les gens ont parfois tendance à penser que les biens acquis pendant le mariage seront partagés à 50% entre les époux en cas […]
Reconnaissance et exécution de jugements français et belges en Espagne.
Quand le tribunal d’un pays rend une décision de justice, celle-ci peut avoir des effets non seulement sur le pays où elle a été rendue, mais aussi sur d’autres territoires étrangers, avec lesquels le défendeur ou le requérant a un certain rapport. Un des exemples les plus significatifs sont les jugements de divorce. Exemple: […]
Renonciation à l’héritage en Espagne. Conséquences pour les enfants, fiscales, etc.
Nous recevons dans notre cabinet des consultations de clients qui souhaitent renoncer à l’héritage, généralement de leurs parents. Parfois, la raison est que le passif est plus élevé que l’actif par rapport aux bien à hériter, c’est-à-dire, que les dettes sont plus élevées que les biens et les droits, et donc il n’est pas convenable […]