Comme nous l’avons expliqué à maintes reprises, les personnes physiques qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne et qui sont propriétaires en Espagne de la totalité ou d’une partie d’un bien immobilier, ont l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme non-résidents fiscaux, pour ce bien ou la partie de ce […]
Réclamation des honoraires de la part de l’agent immobilier en cas de refus de vente.
Consultation: Cher Maître, J’ai signé il y a quelques mois un contrat avec un agent immobilier de la Costa Blanca (Jávea), par lequel je l’autorisais à vendre ma maison à un prix très bas, parce qu’à ce moment-là j’étais pressé de vendre. Il m’informe à présent qu’il a trouvé un acheteur, mais je lui ai […]
L’Espagne approuve la loi sur les conséquences juridiques du BREXIT. Expatriés en Espagne.
Face à la possibilité d’un Brexit sans accord ou Brexit « dur », l’Espagne a approuvé, via le décret-loi royal 5/2019, une série de mesures provisoires pour en réglementer les conséquences, bien que de manière temporaire et provisoire. De cette règlementation, nous devons souligner: Temporalité et réciprocité. En effet, certaines des mesures prévues seront suspendues […]