Face à la possibilité d’un Brexit sans accord ou Brexit « dur », l’Espagne a approuvé, via le décret-loi royal 5/2019, une série de mesures provisoires pour en réglementer les conséquences, bien que de manière temporaire et provisoire. De cette règlementation, nous devons souligner: Temporalité et réciprocité. En effet, certaines des mesures prévues seront suspendues […]
De tous les contrats communs de droit immobilier que nous traitons dans notre cabinet d’avocats, l’un des plus complexes et qui génèrent le plus de conflits est, sans aucun doute, le contrat de travaux pour la construction de logements en Espagne. Ce type de contrat peut se faire de plusieures manières; ainsi, on peut […]
Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons aborder les jugements récents du Tribunal Supremo (la Cour suprême de justice espagnole) à propos des clauses de frais présentes dans les actes de prêts hypothécaires. Il faut remarquer, entre autres, la sentence 49/2019 du 23 janvier 2019, qui signale: LA NULLITÉ ABSOLUE DE LA CLAUSE DE FRAIS. La […]
