Il est possible que certains d’entre vous aient un prêt hypothécaire ou un prêt personnel avec une banque, et que vous ayez eu des problèmes de paiement, et que votre banque ait vendu le crédit à un tiers, ce qui est connu normalement comme un fonds vautour (toxique).
Normalement la banque réalise ces cessions pour des crédits qu’elle considère difficiles à recouvrer. Ce sont des ventes massives (c’est-à-dire beaucoup de crédits ensemble) et d’un montant nettement inférieur à la quantité réellement due.
Généralement, cette cession est normalement considérée comme une mauvaise nouvelle par le débiteur-consommateur, car ces fonds et les entreprises spécialisées dans l’achat, la gestion et le recouvrement de dettes, elles sont normalement plus agressives au moment de la négociation et de la réclamation, difficiles à contacter, elles refusent de mettre par écrit les accords qu’elles proposent, etc.
Mais ces cessions de la part de la banque peuvent parfois avoir des conséquences très favorables et positives pour le débiteur, car légalement, et à condition que certaines conditions soient respectées, elles pourraient avoir la possibilité d’éliminer votre dette, en payant au cessionnaire (nouveau titulaire du crédit) ce que ce dernier a payé pour la dette à la banque, qui sera normalement nettement inférieure à ce qui est réellement dû, plus les intérêts et les frais.
Ainsi, l’article 1535 du Code Civil espagnol indique que :
«S’agissant d’un crédit litigieux (toxique) à vendre, le débiteur aura le droit de l’éliminer en remboursant au cessionnaire le prix qu’il a payé, les frais qu’il aurait entraînés et les intérêts du prix depuis le jour où celui-ci a été réglé.
Un crédit sera considéré comme litigieux à partir du moment où l’on répondra à la requête qui lui est relative.
Le débiteur pourra faire usage de son droit dans les neuf jours, à compter du moment où le cessionnaire lui réclamera le paiement.»
Pour que le débiteur puisse exercer ce droit de «préemption», et éliminer son crédit, ce doit être un crédit litigieux, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas d’accord le concernant, et que le débiteur s’y soit opposé par la voie judiciaire : en outre il existe un délai très bref pour que le débiteur puisse faire usage de cette possibilité, d’uniquement 9 jours.
Il est vrai que ces conditions strictes ont été nuancées et adoucies par quelques juges et tribunaux, mais ne sont pas toujours faciles à respecter.
Par conséquent, si vous avez une dette avec une banque, et que l’on vous a communiqué que cette dernière a été cédée à un tiers, il est possible que vous puissiez vous en libérer en payant au nouveau créditeur ce que ce dernier a payé pour la dette, qui sera normalement nettement inférieure à ce qui est dû au créditeur initial. Bien que les conditions exigées pour pouvoir bénéficier de cette possibilité légale sont difficiles à mettre en application, cela vaut la peine de vérifier si c’est possible, car l’économie peut être importante.
Si vous avez besoin d’assistance juridique concernant ce qui a été indiqué, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
