Si vous allez acheter un bien immobilier en Espagne, il est possible que vous ayez besoin d’un prêt hypothécaire. Si c’est le cas, vous devez faire attention avec certains frais et commissions, qui ne sont pas toujours expliqués correctement par les banques espagnoles.
Selon la réglementation en vigueur, la banque doit vous informer au préalable, et avant d’aller chez le notaire pour signer l’acte notarié public du prêt hypothécaire, des conditions financières, des caractéristiques de celui-ci, des frais, etc. Parfois les banques n’informent pas auparavant, mais elles font signer un document le jour même chez le notaire, avec une date antérieure, signalant que les clients ont été informés suffisamment à l’avance.
Il est très important de réviser avec soin les conditions du prêt hypothécaire avant d’aller chez le notaire, ainsi que l’acte notarié du prêt hypothécaire à signer.
Vous devez tenir compte, en d’autres termes, de :
.- L’assurance dommages : bien que nous entendions que ce n’est pas obligatoire, il est très courant que les banques conditionnent l’octroi du prêt au fait que le bien immobilier soit assuré, afin d’éviter que la banque perde sa garantie si celui-ci subissait des dommages. Mais même si la banque vous exige de souscrire une assurance dommages, elle ne peut vous obliger à la souscrire avec la propre banque, vous pouvez donc choisir la compagnie que vous souhaitez.
.- L’assurance vie n’est pas obligatoire : hélas, nous avons pu constater que certaines banques disent à leurs clients qu’en Espagne pour obtenir un prêt hypothécaire il est obligatoire de souscrire une assurance vie. Ce n’est pas le cas, et si la banque vous force à le faire, sachez que vous pouvez refuser, ou résilier le contrat d’assurance (bien qu’il faudra le faire immédiatement après la souscription).
.- Frais d’ouverture, de tenue de compte, courrier : certains établissements expliquent à leurs clients les conditions générales du prêt, c’est-à-dire le montant, le taux d’intérêt initial, mais ils oublient d’informer correctement concernant d’autres frais qui sont prélevés, ainsi certains établissements prennent des frais d’ouverture (pour l’octroi du prêt), d’autres des frais pour le courrier (pour l’envoi de quittances mensuelles du prêt), frais d’étude, etc.
.- Frais de formalisation du prêt.
Certains établissements bancaires continuent de signaler dans leurs actes notariés de prêt hypothécaire que tous les frais de formalisation du prêt : notaire, registre, impôts, estimation, gestion, etc. doivent être payés par les consommateurs, et tout cela même malgré que la Cour Suprême d’Espagne, dans son jugement du 23/12/2015, a déclaré ce genre de clauses –qui imposent tous les frais aux consommateurs- comme abusives, et par conséquent nulles.
Nous avons même vu des banques, qui avec la gestion des actes notariés d’hypothèque au registre de la propriété touchent jusqu’à 2 et 5 fois plus que les honoraires normaux pour lesdits services.
Par conséquent, avant de négocier un prêt avec une banque, vous devez lui demander de vous confirmer en détails quels frais, commissions et conditions sont inclus, et qui devra prendre en charge ces derniers, depuis le début de la procédure, jusqu’à la fin, c’est-à-dire jusqu’à l’inscription au registre de la propriété de l’acte notarié du prêt avec garantie hypothécaire.
Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, vous trouvez dans cette situation, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : +34 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2017 – Tous droits réservés
