Les hypothèques (prêts avec garantie hypothécaire) multidevises sont encore un des produits commercialisés par les banques en Espagne qui causent et ont causé la ruine de familles entières. Ce genre d’hypothèques se caractérise par le fait que l’argent remis aux consommateurs par la banque, était en devise ou monnaie étrangère, normalement la monnaie de la Suisse (francs), du Japon (yens), etc.
RISQUES : Hélas les risques et les frais pour le consommateur de ce genre de prêts sont nombreux et très élevés.
Le risque principal est la fluctuation et la variation du taux de change.
Imaginons que nos rendements et revenus sont en euros, mais que la monnaie de notre prêt est le franc, alors selon la cotisation du franc sur le marché des devises, nous allons payer plus ou moins d’Euros chaque mois pour notre mensualité. Mais en outre, ce changement affectera également le capital en cours qui nous reste à payer du prêt, c’est-à-dire que si la cotisation du franc augmente, l’équivalent qui nous reste à payer en Euros augmente, hélas c’est ce qui s’est passé.
Exemples réels de ce risque :
1) En janvier 2015, la Banque Nationale de Suisse a fixé le change minimum de 1,20 francs par euro, ce qui a causé une revalorisation du franc de 30%. Les personnes avec un prêt multidevise en francs devaient payer en une seule journée une mensualité de 30% plus chère, et leur capital en cours était 30% plus élevé.
2) Ce cabinet est en train de défendre des gens qui ont un prêt en francs, qui ont été revalorisés de 60% durant le prêt, de telle manière qu’après 10 ans à payer leurs mensualités d’hypothèque (environ 200.000€), ils doivent maintenant plus d’argent en Euros que ce qu’ils ont reçu de la banque initialement.
Devoir d’information : le problème que nous avons trouvé est que les banques ont commercialisé ce produit aussi imprévisible et risqué que le marché des devises, elles n’ont pas informé correctement des risques de ce dernier. En outre, normalement les clauses des actes notariés des prêts multidevises ne sont pas transparentes, de telle manière que leurs possibles conséquences économiques et financières ne sont pas claires pour les consommateurs.
Nullité et effets :
Dans le cas où les risques et les caractéristiques du produit n’ont pas été dûment expliqués, nous entendons que ces clauses doivent être déclarées nulles, et en conséquence considérer que le prêt est en Euros (ce que prévoit le propre contrat), l’établissement bancaire devant rembourser tout ce qui a été payé en trop avec les intérêts, et le capital en cours être réduit, ce qui normalement suppose une quantité d’argent très élevée à payer par la banque.
Si vous vous trouvez dans cette situation notre cabinet peut vous aider, nous sommes experts en la matière et nous nous engageons à vous aider en tant que consommateur, en minimisant les risques de votre recours contre la banque et en ne percevant nos honoraires que si vous vous le faites. Contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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