Dans notre article de cette semaine, logiquement nous devons parler du Brexit et de comment cela peut affecter les expatriés britanniques qui vivent en Espagne. En premier lieu, nous voulons leur envoyer un message de calme et de soutien.
Ne pas paniquer, rien n’est encore arrivé.
Bien que le vote favorable au Brexit suppose un fait historique qui aura probablement des implications légales importantes, ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui, la situation légale des expatriés britanniques en Espagne est égale à celle d’il y a un mois et à celle de dans quelque temps, par conséquent, pour le moment il n’y a pas de changement effectif dans leur situation, et il ne faut pas non plus prendre de décisions immédiates, ni hâtives.
Nous avons observé que déjà, seulement quelques jours après le vote, dans certains domaine on est déjà en train de mettre la pression aux expatriés pour qu’ils prennent des décisions, qu’ils vendent leurs propriétés, etc. Nous entendons qu’il y a beaucoup d’intérêts obscurs derrière ces pressions. Le processus de déconnexion de l’Union Européenne sera un processus très lent, et il ne faut pas se précipiter. Nous avons même entendu que les expatriés pourraient perdre leurs droits de propriété sur leurs biens en Espagne, ce qui est absolument faux.
Que va-t’il se passer dans le futur ?
Ni nous ni certainement personne en ce moment peut répondre à cette question. Il est fort probable que le Royaume Uni adhère l’Espace Economique Européen, comme c’est en train de se passer actuellement pour des pays comme la Norvège, l’Islande, etc. ce qui permettrait la libre circulation des citoyens britanniques en Espagne. De nouvelles relations pourraient également s’établir avec l’U.E. ou même des accords spécifiques avec l’Espagne, compte tenu du nombre élevé de résidents britanniques dans le pays, comme cela arrive dans des pays comme la Suisse.
Principaux soucis :
.- Les résidents retraités en Espagne se demandent s’il y aura ou non obligation d’obtenir un permis de résidence et quelles seront les conditions pour cela, ou s’ils auront un droit d’accès aux traitements médicaux, à la couverture sociale (sécurité sociale), etc.
.- Travailleurs et entreprises. En dehors de l’U.E., en principe les citoyens britanniques n’auraient pas de droit à la libre prestation de services ni à la résidence dans l’Union.
.- Conséquences Fiscales : il peut y avoir des implications fiscales de nombreux types, par exemple : les héritiers qui ne sont pas résidents fiscaux dans l’Union Européenne ne pourraient pas bénéficier de ses avantages fiscaux dont bénéficient ceux qui le sont, dans l’impôt de droits de succession espagnol.
A notre avis, en raison des nombreux liens entre le Royaume Uni et l’Union Européenne, EN PARTICULIER l’Espagne, où résident la plupart des expatriés britanniques, nous sommes certains que des mécanismes s’articuleront par le biais de la négociation internationale et des conventions avec l’Union Européenne, et certainement avec l’Espagne, afin que les expatriés puissent continuer de profiter de leur vie dans ce pays.
Par conséquent, nous conseillons pour le moment de ne prendre aucune décision précipitée, car légalement rien n’a encore changé, et la sortie de l’Union est encore loin, en outre on ne sait pas quel statut juridique et ses citoyens auront au sein de l’Union Européenne. De toutes façons, si vous voulez réviser votre stratégie fiscale ou votre situation, n’hésitez pas à nous contacter et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
