Comment constituer et créer une entreprise en Espagne
Si vous envisagez de démarrer une activité économique indépendante en Espagne, vous devez savoir que l’une des solutions les plus intéressantes est la constitution d’une société à responsabilité limitée. En constituant cette société, vous pouvez séparer les avoirs que vous apportez à votre entreprise en tant que capital social de vos avoirs personnels, en le protégeant des éventuelles adversités.
La première étape pour créer une entreprise est le choix du nom de l’entreprise, c’est-à-dire le nom de l’entreprise. Une fois la décision prise, vous devez demander la réservation du nom choisi au registre du commerce central. Vous pouvez en choisir plusieurs. Si la dénomination n’est pas utilisée et si elle est conforme à la réglementation en vigueur, vous obtiendrez un certificat pour lequel la dénomination gratuite sera réservée pour une période de 6 mois.
L’étape suivante consistera à ouvrir un compte bancaire au nom de la société en constitution, sur lequel le capital d’apport devra être déposé, celui-ci ne pouvant être inférieur à 3 000 euros, à condition que l’apport soit monétaire.
Ensuite, en même temps que la réservation de la dénomination et le justificatif de l’ouverture du compte bancaire, vous devrez signer devant un notaire un acte constitutif de la société, qui inclura les statuts de la société, avec l’information concernant l’activité, la durée du mandat, le siège social, l’organe représentatif, etc.
Une fois l’acte signé, un CIF provisoire sera demandé, le numéro d’identification fiscale de la nouvelle société.
La Taxe sur les Opérations Commerciales doit être payée. Toutefois, pour le moment, les constitutions de société sont exonérées d’impôt en vertu de l’article 45.I.B.11 de la Loi de l’Impôt sur les Droits de Transferts et Actes Juridiques Documentés.
Une fois que cela est fait, l’acte doit être déposé auprès du registre du commerce auquel l’entreprise appartient en raison de son siège social, pour son inscription et enregistrement. Une fois la note positive du registraire reçue, la société sera enregistrée.
Une fois que la société est enregistrée, et en dernière étape, vous devrez enregistrer auprès de l’Administration Fiscale l’activité professionnelle à laquelle la société se consacrera. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 036, qui doit détailler l’activité et les régimes d’imposition auxquels elle sera soumise.
Si vous souhaitez créer une entreprise en Espagne, contactez-nous et nous vous aiderons à le faire en suivant la procédure indiquée.
Une autre alternative : opérer en Espagne avec une société étrangère
Si vous avez déjà créé une société dans un autre État, vous n’êtes pas obligé, si ce n’est pas votre souhait, de créer une nouvelle société en Espagne. Vous pouvez demander un numéro CIF espagnol pour votre société, puis vous inscrire dans l’activité économique correspondante auprès de l’Administration Fiscale.
Tenez compte du fait que pour demander un CIF espagnol, vous devez présenter un document officiel traduit et apostillé dans l’état dans lequel la société a été constituée, certifiant l’existence et la validité de la société.
Veuillez également prendre en compte le fait que si l’administrateur ou le gérant de la société n’est pas un résident fiscal en Espagne, il devra désigner un représentant fiscal résidant en Espagne qui agira pour le compte de la société et sera responsable des démarches effectuées par celle-ci en Espagne.
Si vous souhaitez créer une société en Espagne ou exercer une activité commerciale avec votre société étrangère en Espagne, contactez-nous et nous vous aiderons.
Les informations fournies dans cet article ne constituent pas des conseils juridiques, mais transmettent simplement des informations relatives à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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