Très souvent il arrive que les propriétaires de biens immobiliers en Espagne souhaitant vendre, ou ayant besoin de vendre leur propriété, fassent appel d’emblée à un agent immobilier, ou essaient de la vendre en direct, sans connaître la situation réelle et juridique de leur bien. Ainsi, il se peut que, même ayant déjà trouvé un acheteur, la vente n’aboutisse pas ou alors qu’elle prenne un retard inutile, parce que le vendeur ne possède pas les documents et les informations nécessaires.
Ainsi, chez White Baos Abogados nous proposons à nos clients un service de préparation à la vente ou pré-vente, afin qu’ils puissent, en phase initiale, savoir dans quelle situation se trouve leur propriété et obtenir les documents qui rendront plus facile la transaction, dès le moment qu’ils trouveront un acheteur.
Voici quelques-uns des services et des vérifications que nous effectuons:
.- Vérifications auprès du registre de la propriété. Pour anticiper, nous révisons la description de la propriété auprès du registre de la propriété : si elle est correcte, si elle est mise à jour et si cela correspond à la réalité, si lapropriété n’a pas de charges, etc. Si besoin, nous corrigeons les erreurs ou nous préparons ce qui est requis pour le faire (il peut s’agir de certificats des administrations, de rapports d’architectes, etc.).
.- Vérifications auprès du cadastre. Nous vérifions aussi les informations cadastrales du bien, la description, les plans, pour voir si tout est correct, en offrant les conseils juridiques pertinents et en prenant les mesures appropriées pour la rectification, si besoin, avant la vente.
.- Attestations auprès de la mairie. Dans la plupart des cas, si l’acheteur que nous avons trouvé pour notre propriété est bien conseillé légalement, il demandera à la mairie de lui fournir les attestations pertinentes sur la situation urbanistique de notre propriété et sur l’existence de possibles procédures de légalisation, de sanctions, etc., à l’encontre de la propriété ou des propriétaires. Le service pré-vente de White Baos devance la demande des différents certificats, de manière à ce que, dès que le vendeur trouve un acheteur, ces documents soient disponibles, et qu’il ne faille pas attendre que les autorités municipales les délivrent.
Permis d’occupation. Si notre acheteur est dûment conseillé, il demandera un permis d’occupation en vigueur de notre bien. Il est possible qu’il ne soit pas mis à jour et que nous devions le renouveler ou le demander pour la première fois, et comme cette démarche peut être longue, dans le cadre de ce service de conseil juridique de préparation ou de pré-vente, nous le demandons à l’avance pour gagner du temps.
Ainsi, notre service pré-vente est une garantie pour ceux qui souhaitent vendre sans perte de temps, ni surprises de dernière minute, puisqu’ils connaîtront la situation de leur propriété et que tout sera prêt pour pouvoir vendre sans délai dès qu’ils trouveront l’acheteur. Notre service permet donc de réaliser des transactions d’une manière rapide et correcte, car le vendeur peut disposer au préalable de tous les papiers concernant sa propriété.
Si vous envisagez de vendre votre propriété, contactez-nous, nous pouvons vous aider avec notre service pré-vente ou préparation à la vente.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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