Dans l’article de la semaine dernière, nous expliquions les risques liés à l’achat d’un terrain et à la construction d’une villa de luxe sur la Costa Blanca. Nous y avions analysé les aspects clé que tout acheteur doit vérifier avant de réaliser un investissement aussi important, les responsabilités du fait d’agir en tant que promoteur d’un projet de construction, etc. Cette semaine, nous continuons à développer ce sujet pour aborder d’autres éléments qui puissent générer des conflits avec un constructeur de maisons de luxe: le rôle de l’architecte dans le processus de construction, l’importance du permis d’occupation ou encore les clauses qui doivent figurer dans le contrat avec le constructeur.
Doit-on inclure les honoraires et le travail de l’architecte dans le contrat avec le constructeur?
Absolument pas. L’architecte est un agent dont le rôle principal est de superviser le processus de construction de manière indépendante. Il a la responsabilité de garantir que la construction répond aux spécifications et aux exigences convenues. De plus, dans les contrats de construction, les paiements au constructeur se basent généralement sur les certifications du travail réalisé par le constructeur que l’architecte supervise. Si l’architecte et le constructeur maintiennent des liens financiers, cela pourrait générer un conflit d’intérêts important, compromettant la transparence du projet.
Il est essentiel d’avoir une relation contractuelle directe avec l’architecte. Si ce n’était pas le cas, il pourrait refuser de communiquer avec vous, sous prétexte qu’il n’a de comptes à rendre qu’au constructeur. Ce manque de rapport direct pourrait entraver votre capacité à réaliser des modifications au projet, car l’architecte pourrait ne pas partager avec vous les détails, les plans ou les rapports d’avancement des travaux.
Le constructeur dit qu’il s’occupera de tout et qu’il demandera le permis d’occupation en mon nom. Est-ce suffisant ?
Non. Il y a une grande différence entre demander le permis d’occupation ou le certificat d’habilité et l’obtenir. Le permis d’occupation est le document administratif délivré par la mairie qui confirme qu’un bien est habitable. Avant d’accorder ce document, la mairie vérifiera si les travaux réalisés sont conformes ou non à ce qui est autorisé dans le permis de construire. En plus, il est important que vous sachiez que l’absence de permis d’occupation peut vous empêcher d’avoir des contrats définitifs de fourniture d’eau, d’électricité, etc., pour votre logement.
Aspects juridiques clés lors de l’achat d’une villa de luxe.
Si vous souhaitez acheter une villa de luxe sur la Costa Blanca, il est indispensable de rédiger un contrat solide. Nous vous recommandons de ne signer aucun accord qui puisse vous faire devenir promoteur du projet (il est le responsable principal de tous les possibles problèmes). S’en remettre à des tiers, sans mécanismes de contrôle efficaces et sans l’expérience nécessaire, peut comporter des risques importants.
Lors de l’acquisition d’un terrain et de la signature d’un contrat de construction, il est fortement recommandé:
- d’embaucher un architecte indépendant sans liens avec le constructeur.
- De retenir une partie du prix des travaux jusqu’à ce que le permis d’occupation soit obtenu et qu’il soit confirmé que les travaux ont été correctement exécutés.
- Etc.
Conclusion
Acheter une villa de luxe sur la Costa Blanca peut être un processus complexe. Chez White-Baos Abogados, nous comprenons les défis auxquels vous êtes confronté. Notre cabinet est spécialiste en matière de droit immobilier, droit de la construction, droit du consommateur et droit judiciaire. Si vous avez des conflits avec un constructeur de maisons de luxe, n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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