Consultation.
Mon père est décédé il y a longtemps et maintenant c’est ma mère qui vient de décéder. Mes parents avaient plusieurs propriétés en Espagne et nous aurions besoin de conseils pour savoir comment procéder avec l’héritage espagnol, et s’il est souhaitable de faire appel à un avocat espagnol. Merci de votre réponse.
Cher lecteur,
Tout d’abord, nous voulons vous transmettre notre regret pour la mort de vos parents.
A continuation, et pour répondre à votre consultation, voici ce que nous vous conseillons:
.-Services d’un avocat espagnol. Il est tout à fait pertinent, et non pas parce nous soyons nous-mêmes avocats, d’avoir le conseil d’un avocat expert, car son conseil en la matière peut éviter des problèmes et il peut vous faire faire d’importantes économies en frais et impôts, et pas seulement au moment de l’acceptation de l’héritage, mais aussi à l’avenir.
.-Formalités pour les héritages en Espagne. De même, un avocat espagnol pourra vous aider à obtenir facilement les papiers dont vous avez besoin pour réaliser les démarches pour la succession en Espagne.
Le document principal, le premier dont on a besoin, c’est le certificat de décès, avec lequel on peut avoir la disposition des dernières volontés qui confirmera le dernier testament espagnol inscrit.
Un autre document essentiel est le testament. Si celui-ci est étranger (pas espagnol), pour pouvoir l’utiliser en Espagne, il faudra en obtenir une traduction assermentée et l’apostille (Convention de la Haye). Normalement, il sera aussi nécessaire que l’autorité responsable des successions du pays en question confirme qu’il s’agit bien du dernier testament valide.
.-Il faudra aussi rassembler les documents qui certifient l’ensemble de biens et propriétés qui composent l’héritage.
.-Conseil sur l’impôt sur les successions.
Un des aspects fondamentaux sur lequel nous devons avoir un conseil en matière d’héritage en Espagne, est le volet fiscal. C’est un conseil que seul un avocat spécialiste peut vous fournir car les stratégies sont différentes en fonction de chaque cas de figure.
.-Parfois un héritage peut nous aider à réduire l’impôt de gain en capital. Si par exemple vos parents ont acheté il y a très longtemps la propriété en Espagne à un prix très bas, et s’ils l’avaient vendue avant leur décès, il y aurait eu un gain en capital élevé. Mais en héritiers de ces biens vous aurez d’importants bénéfices fiscaux sur l’impôt sur les successions, vous pourrez évaluer les propriétés selon la valeur actuelle, payer un impôt sur les successions réduit et si vous vendez après l’héritage votre gain sur le capital et par conséquent l’impôt à payer sera moindre que celui qu’auraient dû payer vos parents.
.-Un bon conseil juridique évalue la situation des propriétés objet de l’héritage, car en fonction de si l’on va vendre ou pas après l’héritage, en fonction de la résidence fiscale de l’héritier, il sera préférable d’agir d’une manière ou d’une autre, et il peut en conséquence générer d’importantes économies fiscales.
.-Mise à jour de l’inscription au registre et au cadastre des biens immobiliers. Ici aussi, un bon conseil nous renseignera sur la possibilité de mettre à jour la situation de la propriété, pour une éventuelle vente ultérieure.
Si vous avez besoin de conseil juridique en matière d’héritages et d’impôts sur les successions en Espagne, o si vous souhaitez préparer votre héritage d’une manière efficace, contactez-nous, nous pouvons vous aider.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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